admise par la demanderesse… Force est de constater la fantaisie du fondement des demandes de PRO CONSEILS qui sur la base du non-respect des modalité de résiliation (mail au lieu d'une mise en demeure) croit

En réalité, ce terme ne renvoie pas à une technique spécifique de massage thérapeutique comme voudrait le faire croire Madame [R] mais de manière plus globale à une méthode minceur.

Voulant croire à un motif légitime, Monsieur [Z] a effectué les démarches judiciaires pour donner la capacité juridique à Monsieur [C] d'exécuter ses obligations découlant de leur accord du 11 mai 2023

Afin de les inciter à rompre leurs engagements, LINKEO.COM leur fait croire qu'en adressant un courrier reprochant le non-respect des dispositions de l'article L221-10 du Code de la consommation cité précédemment

ouvrir la voie à la procédure de vérification d'écriture ; * Le juge n'est pas tenu de procéder aux vérifications requises s'il peut trancher le litige sans avoir besoin de l'écrit litigieux ; * On croit

Ces règlements n'ont rien d'un règlement spontané et de bonne foi comme croit pouvoir le prétendre MICROSTUD, en ce qu'ils font suite aux mises en demeure envoyées par SCT.

MOURIER reproduit dans ses écritures des documents tronqués visant à faire croire à l'existence de réserves non levées de la part de BAT ELEC.

de résiliation de ce contrat à la défenderesse qu'« il n'existe entre C&P et Orpheus aucun contrat depuis le 27 octobre 2020 »; Orpheus conteste ainsi l'existence du contrat sur la base duquel elle croit

Ces règlements n'ont rien d'un règlement spontané et de bonne foi comme croit pouvoir le prétendre MICROSTUD, en ce qu'ils font suite aux mises en demeure envoyées par SCT.

Concernant l'allongement de la durée du chantier : La société EIFFAGE croit pouvoir se déresponsabiliser au motif que d'autres entreprises présentes sur le chantier accusaient également des retards.

[G] [U] lui avait laissé croire que la remorque était équipée de ce dispositif, et que ce manquement a entraîné le refus d'indemnisation du sinistre par son assureur.

Par la suite la société, [Localité 9] AUTOMOBILE croit devoir écrire : « La société, [E] a organisé une nouvelle réunion d'expertise à laquelle leur expert privé ainsi que le nôtre ont pu être présents

Elles invoquent enfin la théorie de l'apparence : le transporteur maritime peut légitimement se prévaloir de cette théorie lorsqu'il peut raisonnablement croire que son interlocuteur intervient en qualité

[A], les difficultés rencontrées par SG [Z] auraient résulté d'une baisse de commandes à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 ne permettant pas à SG [Z] de faire face à son passif exigible.

La société CMA CGM invoque au soutien de ses prétentions l'article 11 de la Cross Charter Party selon laquelle la responsabilité de l'affréteur envers l'armateur, et inversement, est régie par les stipulations

Elle justifie des hausses subies du fait de la crise''COVID'' et réclame la somme correspondante de 502 898,57 € TTC, en s'appuyant sur : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du

intempéries, ORANGE a souhaité faire réaliser les prestations et travaux nécessaires au maintien en service de ses réseaux par des entreprises spécialisées, dont CPCP ; ainsi deux contrats ICR (Interventions Crise