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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Trib. de Commerce
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 23/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications fournies
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 12/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications fournies
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f644cdc6046d47f5a084
28 avril 2026
outre être prolongée à la demande du Procureur de la république par décision motivée du Tribunal pour une durée n'excédant pas 6 mois ; Attendu que le Ministère Public demande au vu des explications fournies
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
La SAS SOPARTCOM exerce une activité dans le domaine de la promotion, de la gestion immobilière et de marchand de biens.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
UGC ajoute incidemment que les prestations fournies par lceberg n'étaient pas au meilleur niveau.
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
est faite par madame [C] [F] épouse [D], entreprise individuelle située [Adresse 18] en cours d'immatriculation au RCS, CONTENU DE L'OFFRE Engagement de non cession des actifs dans les 2 ans Non fourni
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
AD Premier (audit de site, référencement technique, pose de blacklinks, analyse de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine
Chambre 8
69a2480ccdc6046d47fcc306
9 octobre 2025
des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe9b6cdc6046d478ab6ba
[C] [T], [K], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 0801/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC GREFFIER
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
le 6 avril 2021, puis une page par MGF le 14 avril 2021 (10 pages fournies) ; * Une annexe 8 (Charte qualité sous-traitance), signée des parties le 6 avril 2021 (5 pages fournies) ; * Une annexe 9 (
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES MALAKOFF HUMANIS expose que : Elle est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime AGIRC-ARRCO
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
15 avril 2026
Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
Pcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
une activité de Soutien aux cultures, tous travaux agricoles, toutes prestations de services non réglementées pour les particuliers, les professionnels et pour toutes autres organisations dans les domaines
69a1489bcdc6046d47e45500
7 janvier 2025
date du 20/12/2024, Monsieur [R] [G] [W] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL COMEA [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 401697271 ACTIVITE : Etudes, ingénierie dans le domaine
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