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1 041 résultats pour « Dominique FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 23/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications fournies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 12/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f644cdc6046d47f5a084

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

outre être prolongée à la demande du Procureur de la république par décision motivée du Tribunal pour une durée n'excédant pas 6 mois ; Attendu que le Ministère Public demande au vu des explications fournies

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS SOPARTCOM exerce une activité dans le domaine de la promotion, de la gestion immobilière et de marchand de biens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

UGC ajoute incidemment que les prestations fournies par lceberg n'étaient pas au meilleur niveau.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

est faite par madame [C] [F] épouse [D], entreprise individuelle située [Adresse 18] en cours d'immatriculation au RCS, CONTENU DE L'OFFRE Engagement de non cession des actifs dans les 2 ans Non fourni

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a8f7cdc6046d47c74a26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

AD Premier (audit de site, référencement technique, pose de blacklinks, analyse de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine

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TCOM

Chambre 8

69a2480ccdc6046d47fcc306

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [T], [K], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 0801/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC GREFFIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

le 6 avril 2021, puis une page par MGF le 14 avril 2021 (10 pages fournies) ; * Une annexe 8 (Charte qualité sous-traitance), signée des parties le 6 avril 2021 (5 pages fournies) ; * Une annexe 9 (

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES MALAKOFF HUMANIS expose que : Elle est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime AGIRC-ARRCO

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

69e0c61ccdc6046d4770fac3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

69e0c6b6cdc6046d477105ac

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

une activité de Soutien aux cultures, tous travaux agricoles, toutes prestations de services non réglementées pour les particuliers, les professionnels et pour toutes autres organisations dans les domaines

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

date du 20/12/2024, Monsieur [R] [G] [W] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL COMEA [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 401697271 ACTIVITE : Etudes, ingénierie dans le domaine

Source officielle

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