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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

portes pendant le confinement et le trafic dans la galerie et les activités liées aux salons ayant diminué entre 2020 et 2022 ; * D'un contentieux avec son bailleur, la société Le Carrousel du Louvre (filiale

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société Moba France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

A cette occasion, Monsieur [S] [K] [Z] a cédé 35 parts sociales à sa fille de sorte que le capital de la SARL KIOSQUE 15 a été réparti comme suit : 50 parts sociales à la société civile MAELI 45 parts

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Concernant la société [A] et [Y], ainsi que la filiale contrôlée CADET COORDINATION TECHNIQUE, l'action conjointe des demandeurs et la détention indirecte à 5 % par la SARL CADET permettent de reconnaitre

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TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société SA CLAUDEL ROUSTANG GALAC (ci-après CRG) est une filiale de la société BSA, qui n'est pas dans la cause, société mère du groupe laitier LACTALIS.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle est filiale du groupe LA CRIEE quoi exploite sous la même enseigne des restaurants spécialisés dans les fruits de mer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAGUET, Président ayant délégation du président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits La SAS Carrefour Proximité France est la filiale

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TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Paris Partie défenderesse : assistée de Me Katy BONIXE, Avocat (E2021) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société FUNECAP IDF, ci-après « IDF », filiale

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TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

que le tribunal fixe à la somme de 2 000 euros à la charge in solidum de la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE et de la SAS NOW29 et dans la proportion entre elles d'un quart pour la SARL CAFE BAR DE LA FICIELLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parmi sa clientèle la société Holding HD ayant pour activité la prise de participation dans toute société, la gestion, la cession de ces participations, toutes prestations de services au profit des filiales

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SAS WENDEL [Localité 1], [Adresse 23], Comparaissant par Maître Blandine FILLATRE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GALY & ASSOCIES, Société d'Avocats,[Adresse 24].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement des fonctions de directeur d'usines, directeur de filiale

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l'action contre la SAS NEXITY La SASU SGR BTP a appelé en la cause par erreur la SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE en lieu et place de sa filiale SCCV COGNAC LES AMBRES avec qui elle partage la même

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les sociétés LJC (holding), opérant sous l'enseigne BEAUVALLET, ainsi que ses filiales HAPI France, Centre Viandes Beauvallet Fils, et Centre Viande Francis Plainemaison, ont pour activité la transformation

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TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CIEL MON ORDI est désormais filiale à 100% de ALIASYS.

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1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CIEL MON ORDI est désormais filiale à 100% de ALIASYS.

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société CAPITAL SECURITE est une filiale à 100% du groupe CENTAURE France situé à [Localité 2].

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Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La SAS TRIVERIO CONSTRUCTION, filiale du groupe VINCI, était chargée par VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la réalisation des façades de l'hôtel « Vista-La-Cigale » à [Localité 1], dans

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DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le groupe, spécialisé dans la promotion immobilière, est composé d'une holding, SOPIC INVESTISSEMENT, et de filiales opérationnelles. L'associé fondateur [W] [Y] est décédé en 2003.

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3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.

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