T] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son rapport, l'Administrateur judiciaire après avoir exposé les différents aspects du dossier rappelle que le sort de cette société dépend de celui de ses filiales

CONDAMNER la SAS [L] à payer à la SAS [Localité 4] la somme de 1.500,00 €uros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS [L] aux entiers dépens de l'instance ; * RAPPELER

titre de l'indemnité forfaitaire, * Condamner la société A2R à payer à l'EIRL [H] [U] la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, * Rappeler

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [A] [X] Rappel

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa

2025, * Condamner la société [V] à payer à la société STLG, la somme de 5 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, * Rappeler

-[Adresse 5] [Localité 2] Maître Florence DUBOSCQ -[Adresse 6] [Localité 5] Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me BIMET Véronique Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SELARL LX AVOCATS Rappel

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 01.04.2026 et notamment : que la dirigeante a émis

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 02.04.2026 après en avoir rappelé les motifs.

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 17/04/2026. M.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

Maître [D] [J] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société

Madame [M] [O] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 26.03.2026 et notamment : que le gérant a émis

somme de 4 800 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux entiers dépens, Il serait inéquitable de laisser à l'entière charge de la société MAXICLIM les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; RAPPELER

Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Groupe gisquet holding SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel

] [K], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel