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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9f76cdc6046d4777c5af
22 mai 2026
de Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour
6a1a9f5dcdc6046d4777c40e
Chambre 03
69f24044cdc6046d47fc4b84
25 avril 2025
date du 1 AOÛT 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [Adresse 5] L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.
69e0c880cdc6046d47712829
, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE
69e0c926cdc6046d47713465
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
14 avril 2026
délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour
Trib. de Commerce
69f7a72bcdc6046d477c0209
29 avril 2026
Madame [V], dirigeante de la société MARBRERIE [Localité 1] SARL, représentée par son conseil Maître Loïc AH KIEM, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
Madame [L] [T] a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements, Madame [L] [T] a comparu à l'audience de ce jour
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4b34cdc6046d47e63685
7 mai 2026
L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 27 avril 2026, date à laquelle elle a été retenue et jugement mis à disposition au greffe ce jour, II- PRETENTIONS ET MOYENS
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
[T] [V], salarié, a comparu à l'audience et a été entendu en ses observations ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant être prononcée ce jour ; Motifs de la décision
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV
69f33952cdc6046d47138db1
à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.
69f33987cdc6046d47139174
intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.
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