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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c59772cdc6046d47151f80
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bedcdc6046d474e2f33
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu qu'il convient en conséquence de constater la résolution du plan en raison du non-respect des modalités du plan de redressement adopté par le tribunal le 26 juillet 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69e10a62cdc6046d47763922
18 juillet 2025
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ302 Prononcé en audience publique
Source officielleChambre 06
69f29ee5cdc6046d4706b918
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme [K] [Q] ; Mandataire Judiciaire : SELAS M.J.S.
Source officielleChambre 04
69f499bacdc6046d4734c2fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [V].
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aac1cdc6046d4757466e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [Z].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4ca86cdc6046d479a8d8c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SARL MOTOCULTURE DE L'OUST reste notamment devoir une dette à l'égard de la société GRANITE, exigible depuis le 04 juillet
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8689ecdc6046d47584e60
21 janvier 2026
21 janvier 2026
viande, notamment sur internet ou dans le cadre de livraisons à domicile… siège social : , [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 813 629 540 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
Source officielleChambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] [S] ; Mandataire Judiciaire : SELAS M.J.S.
Source officielleChambre 06
69f43fe6cdc6046d472e49fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [G] [I]. M.
Source officielleChambre 04
69f49935cdc6046d4734b46f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [C] [O]. M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6ac1dcdc6046d475764ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [B].
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2845 Procédure 2025RJ1075 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8e7ecdc6046d4704f42e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025F01094 - 2519000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 avril
Source officielleTrib. de Commerce
69af20f6cdc6046d47129b17
8 juillet 2025
8 juillet 2025
……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F830 Procédure 2025RJ0262 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N°217 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS INTERFORUM / SARL LE CADRAN SO [Localité 1] ROLEGENERAL : N°2024 000131 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a9a6cdc6046d47ea824a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : HK [G] (SARL) RG 2025 006434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de
Source officielleTrib. de Commerce
69c56592cdc6046d470e8f0a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 911 001 469 RCS, [Localité 5] FIXE provisoirement au 15 juillet 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa72fcdc6046d477850ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 16 juillet 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.
Source officielleLUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 12 juin 2023, la SELAS ARVA a saisi le tribunal judiciaire, en référé, afin que soit réalisé un état des lieux technique de l'ensemble immobilier, au contradictoire de l'ensemble des parties intéressées
Source officiellePage 35 sur 77
SELLIER, Mathieu, Paul, Julien, SELLIER
20/06/2025
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JULIEN SELLIER PAYSAGISTE
03/04/2025
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SELLING BY DESJARDINS, DESJARDINS, Julien
10/01/2023
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SELLIER, Julien, Jean-Pierre, Moïse
24/02/2021
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VINISEVAD, SELLIER, Mathieu, Paul, Julien
Acte Authentique en date du 25/06/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 4a8 Rue du Moulin 80132 CAHON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Pierrot 80210 MONS-BOUBERT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/08/2019
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