Le contrat stipulait une durée de 48 loyers mensuels de 1 896,26 € et une option d'achat de 49 350,00 €.

Elle détaille sa demande de paiement de 11.474,13 € comme suit : 7 loyers impayés : 2.331,77€ déchéance du terme (26 loyers mensuels) : 8.099,26€ clause pénale (10 %) : 1.043,10€ Elle demande aussi,

[X] [F] [O] contre M. [F] [O] [X] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [X] [F] [O] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SNC CODIC FARE nous saisit d'une demande de paiement par provision d'un arriéré de loyers, charges et accessoires.

Concomitamment, le 13 juillet 2021, la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a conclu et signé avec la SAS LEASE PRO FINANCE un contrat de location du matériel moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels de

impayés et de leurs accessoires, d'une indemnité égale aux loyers restant à échoir au jour de la résiliation.

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc

* 1 Copieur Canon IRA C3525i matricule n°WSH10100, « reconditionné » * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF28531 * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF25135 sous les conditions suivantes, 22 loyers

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

La société FLEURS FRIES a cessé de régler à LEASECOM les loyers trimestriels prévus à partir du 1 er janvier 2024, après avoir réglé 3 loyers.

Monsieur [V] [E] a confié le 1er juillet 2007 l'exploitation du camping [Etablissement 1] à la société [Adresse 4] S.A.R.L. dont Monsieur [T], époux de Madame [W] [E], en assure la gérance moyennant un loyer

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur la désignation d'un médiateur La société Forum [G] expose ses difficultés de règlement des loyers.

La société L'Etoile a cessé d'honorer les échéances du loyer à compter de l'échéance du 20 octobre 2021.

Relève qu'à la date de l'assignation, étaient dus : Au titre du contrat N° 240108470 : 4 loyers échus pour un montant total de 294,08 € TTC, 37 loyers à échoir d'un montant de 2.183,00 € HT au titre

de 6 000 euros assurance comprise et 48 loyers de 1189,78 euros assurance comprise, avec une option d'achat au terme de la location d'un montant de 8 400 euros TTC.

La société HPA SARL cesse de procéder aux règlements des loyers à compter 1 er octobre 2021, soit après avoir réglé 7 loyers mensuels sur 20.

échoir et la clause pénale y afférent ; Attendu que le Tribunal condamnera la société MEDROUMI à régler à la société LOCAM la somme de 20 539,20 € correspondant aux 7 loyers échus impayés et aux 33 loyers

EASY PROJECT n'a réglé aucune échéance de loyer.