Vente realisees principalement en magasin mais egalement lors de marches RCS [Localité 1]-Métropole B 753307602 (2012B01732) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier LHOTE Juge du siège,

Qu'au soutien de la présente requête, le Mandataire judiciaire à indiqué que lors de la dernière audience, M [Q] disposait de plusieurs chantiers en cours et notamment un important marché pour la réalisation

déclare favorable à la poursuite de la période d'observation afin de poursuivre les mesures de redressement engagées et particulièrement vérifier l'impact escompté des évolutions commerciales et du marché

La passation de marchés de travaux avec un maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage.

FCT NOVO 1, fonds commun de titrisation, représenté par sa société de gestion FRANCE TITRISATION, agréée par l'Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro

l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, les pièces définissant les marchés

Elle souligne que malgré les promesses faites par la société Bati Rénovation à la suite de la dépose de l'échafaudage en octobre 2023, aucun règlement n'est intervenu sur l'ensemble du marché et que malgré

société mère est la SARL TELIMA FREPART (488 345 166) Le gérant qui exerce cette fonction depuis 2024, invoque des difficultés récentes dues à une fin de période pour le réseau cuivre, sans maintien du marché

Le gérant qui exerce cette fonction depuis 2024, invoque des difficultés récentes dues à une fin de période pour le réseau cuivre, sans maintien du marché par l'opérateur ORANGE qui est son principal client

Et d'autre part, La nécessité pour l'[T] [F] de disposer d'un véhicule en état de marche pour assurer son activité ; La volonté de l'[T] [F] de voir les préjudices subis reconnus ; Le tribunal dira

LES FAITS Le 16 décembre, MDV confie à GC BTP la réalisation de travaux de création d'une villa avec piscine située à [Localité 1], au travers de marchés de travaux privés pour quatre lots distincts.

Luc MARTY, (M. MARTY Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Sur la créance d'OBD sur VDM Attendu qu'OBD justifie avoir conclu avec VDM le 10 février 2020 un contrat intitulé « marché de fournitures de boissons » (pièce n°1) ; Attendu qu'elle justifie également

Deux avenants ont modifié le marché : * Avenant n°1 du 31 janvier 2022 : 31 350 euros HT ; * Avenant n°2 du 15 avril 2022 : 99 533 euros HT.

Au terme d'un marché de travaux privé conclu le 16/11/2020, la SNC MARIGNAN RESIDENCES a confié au groupement solidaire d'entreprises A&F CONSTRUCTION, BELLMAS et MILHAUD SAS le lot «TERRASSEMENT/GROS-OEUVRE

charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud Maintenance Toiture et faisait l'objet de moins-values en déduction de son marché

intérêts, Ordonner la désignation de tel Expert qu'il plaira au Tribunal de désigner avec pour mission : * prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques tels que plans, devis, marchés

Ces deux contrats de vente à terme d'électricité ont été souscrits au moment très fort pic tarifaire relevé par RTE sur les marchés à terme pour 2023, à savoir environ 1000 €/MWh au mois d'octobre 2022

utilitaire IVECO DAILY par Monsieur, [J], [W] est d'ordre professionnel, apportant pour preuve une copie d'un article de presse en date du 10 août 2023, et présentant une photo de Monsieur, [J], [W] sur un marché

Le 9 mai 2023, la société BIOTY PAUSE a signé avec la société K-S un marché de travaux concernant l'aménagement d'une cellule commerciale, [Adresse 4], moyennant la somme globale, forfaitaire, ferme et