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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1f8d6cdc6046d4757fea1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 14 avril 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1fbe7cdc6046d47583ef2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 14 avril 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1fbfacdc6046d4758406d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 14 avril 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1ff96cdc6046d4758897a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 14 avril 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1ffe0cdc6046d47588f61
14 octobre 2025
14 octobre 2025
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 14 avril 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
22 octobre 2025
rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20eedcdc6046d47599566
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 13 juillet 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20fc2cdc6046d4759a306
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 13 juillet 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20fd4cdc6046d4759a434
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 13 juillet 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleTrib. de Commerce
69e74644cdc6046d47ff1abe
15 avril 2026
15 avril 2026
Judiciaires en la personne de Maître [A] [P], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Rappelle au débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74aa2cdc6046d47ff7a39
14 avril 2026
14 avril 2026
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 14 octobre 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74b2acdc6046d47ff8790
14 avril 2026
14 avril 2026
propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 14 octobre 2026, Invite le débiteur, sous peine
Source officielle.
69b75597cdc6046d47ce4a05
16 avril 2025
16 avril 2025
RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officielle.
69b75bb0cdc6046d47ceaa80
16 avril 2025
16 avril 2025
RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officielle.
69b75fa7cdc6046d47cee925
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officielle.
69b76138cdc6046d47cf01cc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officielle.
69b76169cdc6046d47cf04dc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officielle.
69b76635cdc6046d47cf5123
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officielle.
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RAPPELLE au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3128cdc6046d4739a91e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'une part de coopérer activement avec les organes de la procédure, d'autre part de prendre toutes les mesures conservatoires appropriées afin de sécuriser l'ensemble des actifs de l'entreprise, sous peine
Source officiellePage 35 sur 158