AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94c4fcdc6046d4768f890
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ET * La SAS ADFM BATIMENT immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro SIREN 829.594.530 ayant son siège social 6 rue Emile Combes - 62300 Lens, prise en la personne de son Président domicilié en cette
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Trib. de Commerce
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00264 ENTRE : SAS CAFES RICHARD 106 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me Jean-Pierre [A] (NANTES
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