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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c94c4fcdc6046d4768f890

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ET * La SAS ADFM BATIMENT immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro SIREN 829.594.530 ayant son siège social 6 rue Emile Combes - 62300 Lens, prise en la personne de son Président domicilié en cette

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc09aecdc6046d47a62f00

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00264 ENTRE : SAS CAFES RICHARD 106 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me Jean-Pierre [A] (NANTES

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TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue

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TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : SAS CONTIVAL PARTICIPATIONS, RCS de Paris B 794 488 551, dont le siège social est 20/22 villa Deshayes, 15bis/17 rue

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b31e59cdc6046d47751921

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Clément Ader 53000 LAVAL Dit que la procédure se poursuivra sur les derniers errements Désigne Monsieur [E] en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [O] [N] 7 rue

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e7fcdc6046d47e38eef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ordonne la comparution de la SARL LE SAPHIR - 3 Carrefour de la Résistance - 63570 Brassacles-Mines, et du mandataire judiciaire devant Monsieur [F] [Y], Juge-commissaire, au Tribunal de commerce, 40 rue

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c0374cdc6046d4728db7a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [F], gérant, par Me [B] [R] (SCP HUVELIN ET ASSOCIES) [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Benjamin DONAZ 91 rue [Adresse 3] PARIS [Courriel 2] comparante.

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Achard - CS 30107 - 33070 BORDEAUX CEDEX Avocat constitué : Me Pierre-Olivier DILHAC, Avocat SELARL ASTREA - 20, rue Cazade - BP 238 - 40105 DAX Avocat constitue : Me Pierre-Olivier DILHAC, Avocat SELARLASTREA

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TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000540 AFFAIRE 2023039680 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 1 bis avenue de la République 75011 Paris et encore 6 rue

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TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000198 AFFAIRE 2023056530 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est 94 Rue

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TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT 71 RUE

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4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] LOCATION 17 Cours Valmy CS 50318 Tour Granite 92800 Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue

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chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024039866 ENTRE : SARL LES TROIS NIGAUDS, dont le siège social est 26, rue

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chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043833 ENTRE : SAS UPS FRANCE, dont le siège social est 20 rue

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Référé prononcé vendredi

69d0a982cdc6046d47118c6f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024047877 23/10/2024 ENTRE · SARL 55 MONTAIGNE CONSEILS, dont le siège social est 2 rue de la Justice 93237 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Partie demanderesse

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chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065871 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue

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Référé mardi salle 3

69d23c3ccdc6046d473074ae

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024081708 04/03/2025 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont le siège social est au 53 rue du Port CS 90220 92274 Nanterre CEDEX –

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Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [T] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [T], 193 RUE

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chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008357 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est 18, rue

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chambre 00

69f6ce07cdc6046d47683bec

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00457 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Detaille

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