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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (des éléments doivent encore être fournis afin de pouvoir exécuter un protocole transactionnel souscrit avec l'ancienne salariée
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
2 avril 2025
Attendu que COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL) exerce l'activité de Centrale d'achat d'équipement frigorifique, de matériel électrique, d'équipements et mobiliers pour la salle de bain et la cuisine, de
69a818e2cdc6046d4778de9a
23 janvier 2025
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (la reconnaissance pour deux personnes de leur ancien statut de salarié de la SARL [
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb800cdc6046d47f5b340
15 janvier 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BL2 (SASU) [Adresse 1] Activité : la boulangerie artisanale, la pâtisserie, la viennoiserie, la vente de pizzas, tartes salées
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a5e6cdc6046d47b216a2
17 octobre 2025
statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Ouvre une PROCEDURE DE SAUVEGARDE au bénéfice de : , [Q], [R] (SARL), [Adresse 1] Salle
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
[F] (futur salarié et chef de cuisine), seul M. [F] sera salarié, la dirigeante ne percevant pas de rémunération la première année.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab454cdc6046d477934cc
27 mai 2026
Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 479 604 910 Activité : Plâtrerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Il prend l'engagement de reprendre l'intégralité des droits acquis par ces salariés à la date de prise de jouissance.
CHAMBRE 09
J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL
69df4352cdc6046d474b0089
7 juillet 2025
Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 843176181 et a pour activité déclarée : Traiteur préparation de plats a emporter restauration éphémère organisation et animation de réceptions gestion de salles
J00023 SAS METRO FRANCEc/SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT
69dfef77cdc6046d475f1e3c
12 janvier 2026
la restauration, de commerces de bouches, débit de boisson sans alcool, salon de thé, café, glaces, livraisons de plats cuisinés à vélo, de produits alimentaires et vente à emporter, la location de salles
J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME
69dff2b1cdc6046d475f5d1e
26 janvier 2026
La SARL CMW FORME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804880409 et a pour activité déclarée : exploitation de salles de culture physique musculation Cardio training
Trib. de Commerce
69f73f9bcdc6046d4770af97
9 octobre 2025
prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 15/12/2025 à 09 heures 00 (salle
69f7810ccdc6046d4775ff83
19 janvier 2026
prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 07/04/2026 à 09 heures 00 (salle
69f781d4cdc6046d47760c4d
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
prévus à l'article L. 631-9 du Code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 15/06/2026 à 09 heures 00 (salle
69f78b29cdc6046d477a38a5
prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 15/06/2026 à 09 heures 00 (salle
69f78b4fcdc6046d477a3b13
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
[V] [S] [Z], gérant de la SARL [S]-GLOBALSERVICES, accompagné de Mme [R] [H], salariée, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B], ès qualités et M. [A] [L], juge-commissaire.
69fd9faccdc6046d47068f38
véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. » La SARL TRANSPORT EXPRESS K&K et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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