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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[U] [Z] la somme de 13.633,93€ au titre du coût supporté par ce dernier du fait de l'acquisition de l'armoire électrique, CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS à verser à M.
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
société a été convoqué par l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] pour s'expliquer sur la situation mais ne s'est pas présenté ; L'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a procédé à une régularisation de cotisations
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
de Valenciennes, pour l'audience du 16/03/2026 à 8 heures 30, la société EOLIA ENERGIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 44 407,87 euros au titre de cotisations
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
la Sas [Localité 1] [M] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 132428.99 € due pour cotisations
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une
69f07d92cdc6046d47d18e64
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
DES MARAICHERS 84000 AVIGNON Représentant(s) : Me COSTE, présent Me Simon LAURE 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [L] (SASU) 2, Impasse des Jonquilles
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3505dcdc6046d47aba205
13 avril 2026
Fabrice COSTE, président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M. Grégoire PRIEUR, greffier.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea5acdc6046d47cb82f8
9 juillet 2025
VOLPS Rémy, président présent Me Thierry COSTE/AVIGNON, avocat présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent,
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [S] [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5b587cdc6046d47dd0916
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL APPEL TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5cd20cdc6046d47deac36
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL VENDEE RENOV Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5cd5acdc6046d47deb07b
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CAFE DES ARTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5cde8cdc6046d47debbe4
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL WINE ADDICT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5ce02cdc6046d47debdf9
LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS O'RESTO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5ce6acdc6046d47dec572
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS OZ ET EDGAR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5ceaacdc6046d47deca5a
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL HEURIGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
20 janvier 2026
COSTE : S.
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