[D] [Q], Juge Commissaire, la SELARL MUTATIS MUTANDIS réprésentée par Me [B] [K], administrateur judiciaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [S], mandataire judiciaire.

Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010758 Débiteur(s): SOLUTION ACIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : VOLPS FINANCE (SAS), représenté

chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010836 Débiteur(s): UTA LOCATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FINANCIERE DES ILONS représenté

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] Terreville [Adresse 1], Représenté

A l'audience en chambre du conseil, tenue le 7 janvier 2025 hors la présence du public, sont présents et représentés, les requérantes AREVA SA et AREVA NP, AREVA GMBH, le représentant des salariés d'AREVA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00851 DEMANDEUR SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le

CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL [Localité 1] N°PCL : 2025J431 N° RG : 2025L3944-2026L893 DEBITEUR : SARL MILLES'IN RCS [Localité 2] – SIR 991 202 224, représenté

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Audition du candidat A l'audience, la société SOLENFI, candidat à la reprise, représenté par son Directeur Général, M. [M] [A], assisté de son expert-comptable M.

Au cours de l'hiver 2023/2024 Monsieur [G] [K] alertera la société ASR ENERGIE sur l'absence de fonctionnement d'un des deux poêles à granules mais également et surtout sur l'absence d'achèvement des ouvrages

FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [X] [Y], dirigeant de la société WAHU, déclarait le 19 décembre 2014 se porter caution solidaire vis-à-vis de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à la garantie

En défense, Par courriel en date du 13/01/2026, Monsieur [F] [D] [H] a informé de son absence à l'audience du même jour.

La SAS Ets [Q] & FILS dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

[U] [S] ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J214 ENTRE - la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame