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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A réception du véhicule, le demandeur a fait état d'une déformation du pavillon, donc d'un vice apparent.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 6 août 2021, Monsieur [R] [U] a fait l'acquisition d'un véhicule auprès de la société POINT SPORT AUTO, pour un montant de 4.200,00 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7840ecdc6046d47a1f4aa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, a l'ameublement et a la conception de l'intérieur et l'extérieur de l'habitat pour une clientèle particuliers et professionnels, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales notamment la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb3ecdc6046d476dd5f7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00083cdc6046d478c42e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'audience de ce jour, le tribunal constate que deux mêmes affaires sont enrôlées et appelées, La demanderesse a effectué deux demandes d'enrôlement via le RPVA commerce les 2 septembre et 9 septembre

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les pièces versées aux débats, A titre liminaire, déclarer Monsieur [W] [Z] irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité à agir A titre liminaire, déclarer irrecevables l'ensemble des demandes de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société débitrice a alors été convoquée à l'audience du 03/04/2026.

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TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'acquisition, détention, gestion de toutes participations

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TCOM

Chambre 2-3

69d6dd4acdc6046d4793802e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 7 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00697 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU QILIN OP N° RG : 2026P00309 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Subsidiairement, Débouter la société ETABLISSEMENTS [J] [D] ET FILS de son exception d'irrecevabilité des demandes présentées par la société COMROD FRANCE, en raison de la prétendue acquisition de la

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TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02146 N• MINUTE : 2025F00927 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P], qui a d'abord demandé à renégocier à la baisse sa rémunération, puis refusé de s'exécuter ; Que [D] & Associés, pour garantir le recouvrement des sommes qu'elle estime dues, a obtenu le 08 octobre

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4033cdc6046d47bff468

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de PC : 2024RJ239 Numéro de Rôle : 2024F991 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6e5cdc6046d47159150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la date du 31 mars 2026, Monsieur [M] [V] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé [Adresse 1].

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2d2cdc6046d47022456

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

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TCOM

Chambre 2-4

69d06943cdc6046d470c0246

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. A cette audience, l'affaire est envoyée à l'enquête.

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TCOM

Chambre 2-5

69d260d7cdc6046d4732ee1b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 18/12/2024, délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal

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TCOM

Chambre mixte

69d06fc3cdc6046d470c6747

Commerce

20 février 2025

20 février 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 30/05/2024 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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