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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69d0d813cdc6046d47149610

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d8c0cdc6046d4714a1a9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SPORTFIVE affirme que les prestations ont été acceptées sans réserve par OXEO. L'inexécution de l'obligation de paiement par OXEO justifie l'action en justice.

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TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] qui l'affirme lui-même dans son courrier recommandé du 7 novembre 2023 produit aux débats, en réponse au courrier du liquidateur : « Pour faire suite à votre courrier du 6 novembre 2023, je conteste

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TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fe27cdc6046d478700bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, comme l'affirme la société LOXAM dans ses conclusions, « l'entreprise de manufacture se caractérise par la transformation de produits achetés ou reçus des clients, ou encore opérée sur ses

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

contractuel Attendu que la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES soutient dans ses conclusions qu'anciennement sa dénomination aurait été FINANCO, mais ne produit aucun élément probant étayant cette affirmation

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc8acdc6046d47f0a132

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maître RENUCCI, représentant de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat sous sa due affirmation

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* l'analyse des réponses reçues dans le cadre de la consultation des créanciers permet en outre d'affirmer qu'il existe une volonté quasi-unanime des créanciers de la SAS HERAIL IMRPIMEURS d'accepter

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société SKYLINE REAL ESTATE affirme que les contrats des agents commerciaux contiennent des informations qui, si elles étaient connues par un concurrent, lui permettrait d'adopter une stratégie similaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En effet rien ne permet d'affirmer que la situation de son compte bancaire traduit sa baisse d'activité, qui elle-même n'est pas démontrée.

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JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [Y] [M] épouse [X] soutient que les matériels, objets des contrats, n'ont jamais été livrés et affirme, à ce titre, avoir déposé plainte contre X pour faux et usage de faux dénonçant l'apposition

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JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts ; la société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme

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TCOM

JEUDI

69a9a62acdc6046d479e4ba7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts ; la société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme

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TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société YSIL DENTAIRE SAS n'a pas

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TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société LE RELAIS D'M SASU n' pas respecté ses obligations contractuelles et

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