remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Or, force est de constater qu'aucune décision n'a été encore prise à ce sujet par ledit juge-commissaire, de sorte que la condition suspensive précitée n'est pas réalisée et que la proposition de reprise

En conséquence le tribunal ne déboutera pas LPM de l'ensembles des demandes formulées contre le logis familial.

DAIRY PRODUCTS, la société BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS et la société BEST CHEESE COMPANY; * En toute hypothèse, s'agissant des autres demandes : * d) DIRE ET JUGER le litige indivisible ; * e

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 4 Rôle n° 2023000172 DEMANDEUR (S) SAS [J] [Y] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 837

En vertu d'un jugement de ce Tribunal de Commerce rendu le 30.03.2021, la société DNC [P] a été placée en sauvegarde.

la caution avant l'admission de la créance.

Arnaud du PELOUX, Juges.

SIGNED [Localité 4]: For and behalf of [T] [P] [U] SA For and behalf of SYNCSMITH [Adresse 3] MADAME [H] [V] [Y] II. Sur l'article 42 du code de procédure civile.

[E] ; Dire et juger que le consentement de M.

LD 🕳 JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM.

DISCUSSION… Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard à la nature et aux demandes de la société [I].

L'affaire, appelée à l'audience publique du 17 juin 2025, a été retenue et plaidée à cette date.

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et indique que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé le 13 mars 2025 reportée au 3 juillet 2025, par

Le 1 er février 2022, le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a suspendu l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 10 septembre 2021, avant de confirmer ladite ordonnance par

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par jugement du 30 mai 2024, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ordonné la jonction de l'affaire 2024001032 à l'affaire J2023000005.

Par jugement du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 08 mars 2023, la société SOBNB a été placée en liquidation judiciaire.