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9 035 résultats pour « article 2 du compromis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f4aacdc6046d47da1791

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [X] [A] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [W], ayant

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f50bcdc6046d47da1daa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [D] [V] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [C], ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f51ccdc6046d47da1f02

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [M] [H] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [Z], ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f52fcdc6046d47da2014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [E] [G] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [S], ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f541cdc6046d47da216a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [G] [H] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [F], ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f554cdc6046d47da229c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [W] [V] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [H], ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f567cdc6046d47da23ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [J] [C] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [N], ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f579cdc6046d47da24ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [J] [H] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [Q], ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LOUIS & [N] [K], prise en la personne de Maître [N] [K] * [Adresse 1] DEMANDEUR – en personne DEMANDEUR – en personne * La SAS REYNOUARD-DISDIER [Adresse 2] DÉFENDEUR - représentée par la SCP ALPAVOCAT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'article L. 631-7 al 1 du code de commerce indique, en substance, que l'article L. 621-2 est applicable à la procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce, le représentant légal, Monsieur [U] [L] [Adresse 2], demeure en fonctions en vue d'accomplir des actes et exercer des droits et actions non

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

04/2026 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

04/2026 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda219cdc6046d47cbc482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

07/2025 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 10/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

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JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 13 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société COMPTOIR D'ORIENT SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ses conclusions également développées à la barre, la société [B] [O] [T] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu les articles

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, conformément aux dispositions des articles L641-2 et R641-10 du code de commerce, OUVRE A L'EGARD DE : COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL), [Adresse 1] Représentée par : M., [O], [K], gérant

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f0c7cdc6046d47d9cbd0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ENTRE : * Maître [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2] - [Localité 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS MSL Food, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [M], [Adresse 2].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

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