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Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu l'article L.622-24 du Code de Commerce, * Débouter Monsieur [T] [H] de l'ensemble de ses demandes

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

1240 et suivants du Code civil, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu l'article 834 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 11 du Code de procédure civile, de : * DECLARER communes et

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TCOM

Chambre 17

69a3f26ecdc6046d471eba65

Commerce

3 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 26 juin 2025 où siégeaient M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1013cdc6046d47dcaa7b

Commerce

2 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

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TCOM

Référés

6a0f956ecdc6046d4781009b

Commerce

5 mai 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

du Code de procédure Civile, Vu l'article 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, Juger irrecevables les demandes de Messieurs [V], [B] et [M], Débouter

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TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [T] [S] aux entiers dépens.

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TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [C] [K] a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

[C] à payer à la requérante la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner solidairement [E] [S] et M.

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par M. [S] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure.

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

Monsieur [S] [R] a répliqué en demandant au Tribunal : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu les articles 9, 31 et 32 du code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

Condamner la société MONTAIGNE INVEST à payer à la SARL LA DISTR'ACTION la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. » Suite à une audience de plaidoiries

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TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [V] SAS aux entiers dépens.

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TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CHARLEE K aux entiers dépens.

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TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dedb94cdc6046d47426bdc

Commerce

27 janvier 2026

* Condamner la société Euro destockage à payer à la DIAC la somme de 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

* « Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * « Condamner l'AMSOM à payer à la société GERVOIS MATERIAUX la somme de 3.000 euros.

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