L.441-10 du code de commerce ; * Condamner la SASU, [V], [W] à payer à la SAS H.E.L.P.A.C. la somme de 3.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

1101 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de de commerce, * Condamner la société FLAM'ECO 25 à payer à la société EXTERION la somme de principal de 4 667,10 euros

contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 7 785 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de

contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 11 831,56 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter

contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 20 204,88 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter

Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 510,36 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II

contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 610,22 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter

contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 035,83 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter

introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 464,81 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer

L640-1 du Code de Commerce ; Attendu que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Que la date

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