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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
, fins et conclusions ; Y faisant droit : A titre principal, * Prononcer la résiliation du contrat de maintenance conclu les 16 et 22 mai 2018 entre elle et HP Indigo, aux torts de cette dernière, à
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
Le 14 octobre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société LOCAM un contrat site web destiné à financer le contrat souscrit auprès de la société AXECIBLES moyennant le paiement des 48 loyers mensuels
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Ce faisant, l'expert reconnait que ce dispositif ne fonctionne pas.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
au 07 Janvier 2024 ; §§-*-§§ VU les conclusions en défense n° 3 non datées aux termes desquelles Madame [R] [P] née [V] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Rejetant toutes fins, moyens
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
Le 24 janvier 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société LOCAM un contrat site web destiné à financer le contrat souscrit auprès de la société AXECIBLES moyennant le paiement des 48 loyers
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
des parties sous préavis de 3 mois, par lequel Media VB autorise Urgence Media à prospecter et recueillir de la publicité locale pour Radio Classique sur la zone de [Localité 2] et de l'Ile de France auprès
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Il y a lieu de rejeter ce moyen tiré de la prescription quinquennale.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Le mise en garde de la caution par le professionnel du crédit est due lorsqu'il apparaît que le crédit consenti était inadapté à la situation de l'emprunteur.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Que dans ces conditions, il convient d'examiner la conformité des déclarations faisant grief à plusieurs égard.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
(Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Mehdi SOUILAH, Avocat au Cabinet SEIGLE BARRIE & ASSOCIES, I- EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84135cdc6046d477d299b
1 juillet 2025
Le 20 novembre 2023, le véhicule PEUGEOT modèle 2.0 Blue HDI, immatriculé [Immatriculation 2] a fait l'objet d'un sinistre et après avoir fait opposition auprès de la compagnie ALLIANZ, assureur de la
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
DEBOUTER les parties de toutes autres demandes plus amples et contraires.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Le paiement des prestations par Thalasso s'effectue au moyen d'avances périodiques.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Moyens des parties: Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Stocko Contact est assurée auprès de la compagnie MMA et a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur et le Groupe Stocko a souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie Ergo
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
à des moyens supposément prévus est parfaitement inopérante.
69d97381cdc6046d47d15220
MOYENS ET MOTIVATION Sur la loi applicable En vertu de l'article 22.1 du Contrat, le droit applicable est le droit français.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
En conséquence, le chiffre d'affaires apparaissant au compte de résultat correspond au chiffre d'affaires facturé et non au chiffre d'affaires encaissé.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Attendu que pour plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société AMD [Localité 3] avait commandé le 05 novembre 2021 auprès de la société [F] [L] SERVICES et de la société EQUIP BUREAU SERVICES, en plus des matériels et équipements faisant l'objet des deux
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