CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8f7cdc6046d471c154f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa92bcdc6046d471c184e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb8acdc6046d471cdcf7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/01/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fbadcdc6046d471cdf50

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff3ecdc6046d471d1cf1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/11/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff50cdc6046d471d1e13

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60608cdc6046d471d92ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 29/11/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: Rôle n° 2025F461 Procédure 2025RJ168 ENTRE - le Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] ЕТ

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d092cdc6046d47a24b67

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [D], prise en la personne de Maître [S] [R], mandataire judiciaire, [Adresse 2], [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1aa77cdc6046d47ee3884

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEMANDEUR : La SARL TURQUOISE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 482 687 498 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [E] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [U] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute que la demanderesse ne justifie pas avoir participé, de manière déterminée et conforme, aux opérations correspondant aux gains réclamés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LOUIS & [N] [P], prise en la personne de Maître [N] [P], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LOUIS & [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q] * [Adresse 1] DEMANDEUR ET - La SARL CONTROLE TECHNIQUE ALPIN [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparant, Jugement prononcé publiquement par mise à

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed1fcdc6046d47a40de3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [E] [P] Mandataire judiciaire de la SAS DISTRILIFE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0291acdc6046d478f7889

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que l'analyse de cette situation de surendettement s'effectue en comparant le seul actif du patrimoine personnel à l'ensemble des dettes personnelles et professionnelles exigibles ou à échoir dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désignons la SELAS AJUP prise en la persone de Maitre [Y] [I] [N] administrateur judiciaire demeurant sis [Adresse 4] à [Localité 2], en qualité de séquestre répartiteur du prix de vente du fonds de commerce

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société CTIM qui est d'un an en droit espagnol en l'absence de tout contrat entre les parties * en effet, l'Art 4 du Règlement Bruxelles 1 bis dispose que « sous réserve du présent règlement, les personnes

Source officielle

Page 35 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.