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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa8f7cdc6046d471c154f
16 janvier 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa92bcdc6046d471c184e
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/01/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fbadcdc6046d471cdf50
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff3ecdc6046d471d1cf1
4 juillet 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/11/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff50cdc6046d471d1e13
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 29/11/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
: Rôle n° 2025F461 Procédure 2025RJ168 ENTRE - le Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] ЕТ
audience ordinaire
69e2d092cdc6046d47a24b67
8 juillet 2025
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [D], prise en la personne de Maître [S] [R], mandataire judiciaire, [Adresse 2], [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEMANDEUR : La SARL TURQUOISE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 482 687 498 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur [E] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [U] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Elle ajoute que la demanderesse ne justifie pas avoir participé, de manière déterminée et conforme, aux opérations correspondant aux gains réclamés.
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
LOUIS & [N] [P], prise en la personne de Maître [N] [P], en qualité de mandataire judiciaire.
69a10443cdc6046d47dee021
16 avril 2025
LOUIS & [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q] * [Adresse 1] DEMANDEUR ET - La SARL CONTROLE TECHNIQUE ALPIN [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparant, Jugement prononcé publiquement par mise à
69e2ed1fcdc6046d47a40de3
Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [E] [P] Mandataire judiciaire de la SAS DISTRILIFE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0291acdc6046d478f7889
15 janvier 2026
Attendu que l'analyse de cette situation de surendettement s'effectue en comparant le seul actif du patrimoine personnel à l'ensemble des dettes personnelles et professionnelles exigibles ou à échoir dont
69f1dc4bcdc6046d47f35292
28 avril 2026
Désignons la SELAS AJUP prise en la persone de Maitre [Y] [I] [N] administrateur judiciaire demeurant sis [Adresse 4] à [Localité 2], en qualité de séquestre répartiteur du prix de vente du fonds de commerce
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
société CTIM qui est d'un an en droit espagnol en l'absence de tout contrat entre les parties * en effet, l'Art 4 du Règlement Bruxelles 1 bis dispose que « sous réserve du présent règlement, les personnes
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