à compter du 24 février 2023 ; * Condamner [B] à verser à [Localité 1] une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 1 640 € ; * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

la société TRANS VAL DE FRANCE en ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Enjoindre la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST de reprendre le contrat de travail de Madame [C] [O] dans le

PERRYMOND-PELLEQUER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025

La fin de l'accès à la boite mail a eu lieu à cette date.

du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° 350 169 124, dont le siège social est [Adresse 9] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Aux fins

Après plusieurs renvois de mise en l'état, l'affaire a été entendue à l'audience du 07 mai 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 10 juillet 2025.

LA BIERE Numéro de rôle général : 2026F751 DEBITEUR : La SARL L'ANTRE DE LA BIERE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 807 784 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

MZ RENOVATION Numéro de rôle général : 2026F770 DEBITEUR : La SAS MZ RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 486 176 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

SARL ESC SANARY Numéro de rôle général : 2026F789 DEBITEUR : La SARL ESC SANARY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 184 319 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

COM Numéro de rôle général : 2026F790 DEBITEUR : La SAS YOU CAN COM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 519 373 989 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

: 2026RJ210 Monsieur [A] [I] Numéro de rôle général : 2026F795 DEBITEUR : Monsieur [A] [I] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 833 264 [Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Charpente JAMAR Numéro de rôle général : 2026F818 DEBITEUR : La SAS Charpente JAMAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 330 057 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Numéro de rôle général : 2026F895 DEBITEUR : La SARL MIDI TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 286 580 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

EUROPE OPTIQUE Numéro de rôle général : 2026F936 DEBITEUR : La SARL EUROPE OPTIQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 352 000 228 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Immatriculation 1] La SAS [G] Numéro de rôle général : 2024F2617 DEBITEUR : La SAS [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 297 194 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

LES SOURCES Numéro de rôle général : 2024F2618 DEBITEUR : La SAS LES [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 054 208 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

articles L.640-1 et suivants et L.681-1 et suivants du Code de Commerce, au Greffe de ce Tribunal et a demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION

Immatriculation 1] La SARL S T B R Numéro de rôle général : 2024F2650 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 993 385 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

de rôle général : 2025F1 DEBITEUR : La SAS [Localité 1] DE TAMARIS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 528 617 913 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision