CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
de Valenciennes, pour l'audience du 16/03/2026 à 8 heures 30, la société EOLIA ENERGIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 44 407,87 euros au titre de cotisations
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Selon ses écritures déposées au greffe le 25 juin 2025, M.
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Elle affirme que le coût des travaux effectués sur le véhicule est conforme aux pratiques de la profession.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
Ces travaux ont coûté au maître d'ouvrage la SARL CAMARGUE des frais supplémentaires et imprévus.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de M [V] [T] [H] pour une somme d'environ 209 000 euros due au titre de cotisations et majorations URSSAF.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Les parties, dûment présentes ou représentées, ont été entendues en leurs plaidoiries et ont déposé leurs conclusions.
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
[S] [M] a déposé le véhicule le 10 juillet 2023 chez le concessionnaire [Adresse 3], Portugal.
audience ordinaire
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
[G] [S], en qualité de Président, a indiqué que les problèmes venaient de l'expertcomptable car il n'a pas fait les déclarations pour indiquer que son fils et lui, qui sont les seuls à travailler dans
Chambre 04
69f64c29cdc6046d475edf75
28 mai 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de pose et dépose de clôtures la serrurerie la maçonnerie la mise en place de motorisation et tous les travaux d'électricité pratiquée sous la forme d'une
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
[I] [S] [Q] ME [V] [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux D'installation D'équipements thermiques et de climatisation, travaux de rénovation, livraison de colis et de
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
Le projet a été déposé au greffe le 24 avril 2025 avec un enrôlement à l'audience du 16 juin 2025. Activité de COMPAGNIE DE LUBECK Créée en 2019 par M.
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
[V] [L] ne dépose pas de nouvelles écritures, en maintenant toutes les demandes initiales de l'assignation du 12 décembre 2024.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c95cdc6046d47bcdf8e
12 janvier 2026
la Sas HBI-BATIMENT pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].71€ due pour cotisations
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 2 391,67 € restant due en principal, et résulte de cotisations
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3066cdc6046d4724ac06
17 octobre 2025
d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement par, [Y], [M] (EI) domicilié, [Adresse 2], inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 904 978 608 et exerçant une activité « Travaux
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
à la Sas S.N. rénovations pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 4644.49 € due pour cotisations
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Le 20 septembre 2023, le véhicule a été à nouveau déposé chez [Localité 2]. Lors du dépôt, aucun ordre de réparation au titre des reprises à effectuer n'a été soumis à l'approbation de [W] [M].
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à titre principal, et une procédure de liquidation judiciaire à titre subsidiaire pour défaut de paiement d'une somme de 50 455,89 €, montant correspondant aux cotisations
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 432 883 262 depuis le 22/09/2000 et exploite un fonds de commerce de toutes activités de démolition, ferraillage de sites industriels, terrassement, travaux
Chambre 02 (chargement)
69c369cccdc6046d47d91ec4
28 octobre 2025
[Q], [C], [T] est identifiée sous le n° 902 416 734 RCS, [Localité 1] (2021 B, [Localité 2]), * la société, [Q], [C], [T] est redevable envers elle d'une somme de 149.764,62 euros, au titre des cotisations
Page 35 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.