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1 054 résultats pour « dépassement du coût des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Valenciennes, pour l'audience du 16/03/2026 à 8 heures 30, la société EOLIA ENERGIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 44 407,87 euros au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon ses écritures déposées au greffe le 25 juin 2025, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle affirme que le coût des travaux effectués sur le véhicule est conforme aux pratiques de la profession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ces travaux ont coûté au maître d'ouvrage la SARL CAMARGUE des frais supplémentaires et imprévus.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d266cdc6046d47320378

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de M [V] [T] [H] pour une somme d'environ 209 000 euros due au titre de cotisations et majorations URSSAF.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont été entendues en leurs plaidoiries et ont déposé leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [M] a déposé le véhicule le 10 juillet 2023 chez le concessionnaire [Adresse 3], Portugal.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [S], en qualité de Président, a indiqué que les problèmes venaient de l'expertcomptable car il n'a pas fait les déclarations pour indiquer que son fils et lui, qui sont les seuls à travailler dans

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64c29cdc6046d475edf75

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de pose et dépose de clôtures la serrurerie la maçonnerie la mise en place de motorisation et tous les travaux d'électricité pratiquée sous la forme d'une

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112f7cdc6046d47a3106a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [S] [Q] ME [V] [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux D'installation D'équipements thermiques et de climatisation, travaux de rénovation, livraison de colis et de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le projet a été déposé au greffe le 24 avril 2025 avec un enrôlement à l'audience du 16 juin 2025. Activité de COMPAGNIE DE LUBECK Créée en 2019 par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [L] ne dépose pas de nouvelles écritures, en maintenant toutes les demandes initiales de l'assignation du 12 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c95cdc6046d47bcdf8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la Sas HBI-BATIMENT pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].71€ due pour cotisations

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7ddcdc6046d47da4ea3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 2 391,67 € restant due en principal, et résulte de cotisations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3066cdc6046d4724ac06

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement par, [Y], [M] (EI) domicilié, [Adresse 2], inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 904 978 608 et exerçant une activité « Travaux

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8bd5fcdc6046d475e79ce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à la Sas S.N. rénovations pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 4644.49 € due pour cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 20 septembre 2023, le véhicule a été à nouveau déposé chez [Localité 2]. Lors du dépôt, aucun ordre de réparation au titre des reprises à effectuer n'a été soumis à l'approbation de [W] [M].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à titre principal, et une procédure de liquidation judiciaire à titre subsidiaire pour défaut de paiement d'une somme de 50 455,89 €, montant correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c4a5cdc6046d476a7d89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 432 883 262 depuis le 22/09/2000 et exploite un fonds de commerce de toutes activités de démolition, ferraillage de sites industriels, terrassement, travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369cccdc6046d47d91ec4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q], [C], [T] est identifiée sous le n° 902 416 734 RCS, [Localité 1] (2021 B, [Localité 2]), * la société, [Q], [C], [T] est redevable envers elle d'une somme de 149.764,62 euros, au titre des cotisations

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