Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.

en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

SUR CE, Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier, que le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 750.000,00

créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

La SELARL ETUDE [Q] [F] représentée par Me [R] [Q] et Me [K] [F] a été nommée en qualité liquidateur.

. […] Les principales données financières des 4 derniers exercices sont les suivants : Le passif déclaré, vérifié et définitif se ventile comme suit : […] 2- Déroulement de la période d'observation

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 22 janvier 2026 par : la société V.M.A CONSTRUCTION, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M.,

s'élève à 26222,69 EUR et l'actif à 782 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * L'activité est arrêtée depuis le mois de décembre 2025 *

s'élève à 71723,19 EUR et l'actif à 125.313,19€ € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * La société dépend de la société RYTMIK ACADEMY qui

s'élève à 15731,01 EUR et l'actif à 880,31€€; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * L'un des associés est atteint d'une maladie grave et que

[A] [K] et la SELARL B.G.H. représentée par Me [X] [Q] et Me [O] [V], en qualité respectives de juges-commissaires et mandataire judiciaire, Vu la déclaration de tierce-opposition à ce jugement déposée

[H] [F] [T] [S], son Précident Représenté par M.

s'élève à 41995,60 EUR et l'actif est nul ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le secteur d'activité dans lequel évolue la société a été impacté