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3 462 résultats pour « demande de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0e6f02cdc6046d476180a2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4205cdc6046d472e03a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La demande de résiliation du 24 avril 2024 ne respecte pas ce préavis contractuel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5ebcdc6046d47c17131

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d91d0fcdc6046d47c73578

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La période d'observation a été prolongée jusqu'au 04 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

De plus, la société a démarché de nouveaux clients professionnels afin de conclure de nouveaux contrats ou de prolonger des partenariats rémunérateurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7bcb7cdc6046d47a71539

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement en date du 09 juillet 2025, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d695cdc6046d47a81a0d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025028 LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL) [Adresse 1] SIREN : 840 037 030 Représentée par [W] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a282cdc6046d4703cf19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000404 NUMERO DE PROCEDURE: 4120020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71ececdc6046d47620b3f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd66cdc6046d47765fcb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté un plan de sauvegarde ou décidé la prorogation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf53cdc6046d478ab0ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41023238 DC3 (SARL), [Adresse 1] SIREN : 832 866 503 Représentée par, [R], [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3621cdc6046d479289eb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que Maître, [J], mandataire ad'hoc de la société OLMAU, ne s'oppose à cette demande.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63abcdc6046d47965a3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008486 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [R]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a31ecdc6046d473451e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c169b0cdc6046d47aa9c27

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c687d6cdc6046d472b4e4a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans son rapport déposé au greffe le 12/06/2025 le liquidateur judicaire sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

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TCOM

procédure collective

69c75b14cdc6046d4740186b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la SAS, [Localité 1] c/SAS, [Localité 1] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000558 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR

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