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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
LA PROCEDURE Le 26 janvier 2024, la SA BNP Paribas assigne la SAS GAMESTREAM devant le tribunal de céans sous le RG 2024006888 et demande du tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
1 avril 2025
d'appel de Toulouse, le greffier de ce tribunal transmettra cette affaire au greffier du tribunal de commerce de Bordeaux en vue de la reprise des débats au fond, Réservons les demandes formées au titre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2023, la BPM a mis en demeure Monsieur [B] [Y] en qualité de caution, d'avoir à régler la somme de 11.862,50 EUR sous huitaine.
Référés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING a formulé les demandes suivantes : CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 001926116
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c4739dcdc6046d47f7a46d
29 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013724 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 29/01/2026 Demandeur (s) : AB VIDEOCOM (SARLU), [Adresse 1] SIREN : 488 165 820 Représentant
Chambre 05
6a0fa251cdc6046d4781cfa6
13 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de tous travaux de bâtiment, pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2].
6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff
Que le dirigeant confirme sa demande de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69c57b6fcdc6046d47111794
28 janvier 2026
Par ailleurs un courrier du président de la CARPA du barreau de Grenoble en date du 17 novembre 2025 confirme la disponibilité d'une somme d'un montant de 7 450,79€ versé au crédit du dossier en-cours.
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
Ce courrier reste sans effet de la part de CP. Ainsi se présente l'affaire.
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2025, a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 17 novembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL Sur les demandes de donner acte Dans la présente instance, sont formulées des demandes de « donner acte », de déclarer », de « dire et juger » ou de « constater ».
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
formule.
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
ceux déjà cités), de demande de renseignements et de documents.
AFFAIRES COURANTES
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au Tribunal de débouter
contentieux - première chambre
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
Sur la recevabilité de la demande ; En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Toute personne intéressée, à l'exclusion de celles mentionnées à l'article L. 624-3, peut former une réclamation devant le jugecommissaire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb8facdc6046d4772b64b
13 octobre 2025
Par courrier du 25/02/2025, la société [V] a adressé une lettre de mise en demeure à M.
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
CALT développe ses conclusions en réponse : * Les demandes formulées par DIES IRAE en référé font toutes l'objet d'une contestation sérieuse de sa part, et elle demande donc au tribunal de se déclarer
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