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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] a coupé l'électricité du local, et depuis la société ne peut plus exploiter son activité. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique ASPAD, (RCS [Localité 2] 534 754 361), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, Mme [W] [X

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f09a7fcdc6046d47d4336b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 937 643 369, dont le siège social est si [Adresse 3], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a6e8cdc6046d476555b6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 524984739 (2010 B 4116).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7c5ccdc6046d47c8e243

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que [I] [P] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro [Numéro identifiant 1] -2000 B 1276.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e60cdc6046d47c90075

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Une Holding appartient à son père et détient 40% de la société [S] [V] [Y].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80becdc6046d47c92353

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la société BOUCHERIE DU COURS (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 802 860 221-2014 B 602.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab839bcdc6046d47c94d16

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que la société [P] [J] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 614 980 - 2016 B 574.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfea5ecdc6046d478ac186

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réceptionnée le 30/12/2025 par le Greffe du Tribunal de céans, le liquidateur sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au cours de la période d'observation au motif que la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b098cdc6046d4719fec2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et la vérification de l'exactitude du domicile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la situation de la société TI COU D'MAIN La société TI COU D'MAIN a été immatriculée en septembre 2021 et exploite une activité principale dans le secteur de l'aide à domicile dans le cadre de l'allocation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE, Attendu que la société

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379a4cdc6046d471667b7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société LE FOURNIL DU CONCORDE ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le 5 juin 2023, un acompte de 4.638,19 € a été versé par la société [Z] [V] à la société [Y].

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092f7cdc6046d47d3490d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de CLERMONT-FERRA ND, ET : La SAS CENTRE MOTEUR ENERGIE (CME), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Entre : La société COMROD FRANCE, SAS au capital de 5.695.800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 542 087 044, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le gérant de la société liquidée Kryma était M. [A] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], et domicilié [Adresse 2], à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [V] S2F a été créée le 9 mars 2021 venant aux droits des autoentrepreneurs [X] [A] et [Q] [K] devenus cogérants de cette société.

Source officielle

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