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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
[R] a coupé l'électricité du local, et depuis la société ne peut plus exploiter son activité. M.
Chambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique ASPAD, (RCS [Localité 2] 534 754 361), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, Mme [W] [X
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f09a7fcdc6046d47d4336b
27 avril 2026
à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 937 643 369, dont le siège social est si [Adresse 3], prise en la personne de son
Chambre 04
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 524984739 (2010 B 4116).
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
Attendu que [I] [P] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro [Numéro identifiant 1] -2000 B 1276.
69ab7e60cdc6046d47c90075
* Une Holding appartient à son père et détient 40% de la société [S] [V] [Y].
69ab80becdc6046d47c92353
9 juillet 2025
Attendu que la société BOUCHERIE DU COURS (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 802 860 221-2014 B 602.
69ab839bcdc6046d47c94d16
16 juillet 2025
Attendu que la société [P] [J] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 614 980 - 2016 B 574.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
réceptionnée le 30/12/2025 par le Greffe du Tribunal de céans, le liquidateur sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au cours de la période d'observation au motif que la société
DELIBERE REFERE
69a3b098cdc6046d4719fec2
20 octobre 2025
et la vérification de l'exactitude du domicile.
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Sur la situation de la société TI COU D'MAIN La société TI COU D'MAIN a été immatriculée en septembre 2021 et exploite une activité principale dans le secteur de l'aide à domicile dans le cadre de l'allocation
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE, Attendu que la société
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379a4cdc6046d471667b7
7 avril 2025
La société LE FOURNIL DU CONCORDE ne comparaît pas, ni personne pour elle.
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
Le 5 juin 2023, un acompte de 4.638,19 € a été versé par la société [Z] [V] à la société [Y].
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation
AFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
de CLERMONT-FERRA ND, ET : La SAS CENTRE MOTEUR ENERGIE (CME), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
Entre : La société COMROD FRANCE, SAS au capital de 5.695.800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 542 087 044, dont le siège social est situé [Adresse
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
Le gérant de la société liquidée Kryma était M. [A] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], et domicilié [Adresse 2], à [Localité 3].
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
La société [V] S2F a été créée le 9 mars 2021 venant aux droits des autoentrepreneurs [X] [A] et [Q] [K] devenus cogérants de cette société.
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