à des prestations réalisées pour le mois de juin 2023 (Pièces 3 et 4 en demande) : * Facture n° fk00840 du 16/06/2023 pour un montant de 2 240 euros et relative à des prestations de sous traitance de

Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures de factures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture, d'autre

Comme déjà tranché, le tribunal dira la Convention nulle et de nul effet.

Le tribunal rappellera, dès lors, les dispositions de : * L'article L. 134-12 du code de commerce : « En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité

encourues, les préjudices subis et actions à mener; * Dire que l'expert désigné devra en urgence et ce, dans un délai maximum d'un mois suivant le prononcé de l'ordonnance, se rendre sur le site à l'effet

Une 2e saisie-attribution a été opérée, de nouveau dénoncée par la société [V], celle-ci considérant qu'elle ne pouvait intervenir en vertu des effets de la procédure collective.

A ce titre, le présent accord transactionnel aura entre les Parties le même effet juridique qu'une décision judiciaire passée en force de chose jugée, en dernier ressort.

Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.

La lettre de mise en demeure de payer la somme de 1 659,77 € est restée sans effet. Par LRAR du 18 mars 2022, le Contrat était résilié.

l'audience du 15.12.2023 pour l'affaire être retenue à l'audience du 17.10.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : La société EMT ATELIER soutient être créancière de la [Adresse 2] au titre de la facture relative

ET DE DEPANNAGE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative

[K] [L], es qualité de représentant de la société Kn Finance, en qualité de Président, y domicilié à cet effet Intervenant volontaire : * SAS DASA venant aux droits de la société SUPERBUILD, dont le siège

AJRS et BTSG, ès-qualités, déposent des conclusions, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa premier du code de procédure civile, * Suspendre les effets des résolutions adoptées lors de l'assemblée

AJRS et BTSG, ès-qualités, déposent des conclusions, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa premier du code de procédure civile, * Suspendre les effets des résolutions adoptées lors de l'assemblée

Les relations commerciales entre les parties reposent sur un fonctionnement habituel consistant en la réalisation préalable des prestations par la SARL MP TECHNOLOGIES, suivie de l'émission d'un devis,

Par nouveaux échanges de courriels des 19 et 20 juin 2025, les parties maintiennent leurs positions relatives au règlement des sommes dues par [Q] et à la demande de levée du « Stop Intervention » (au

Entre temps, monsieur [F] a rompu ses relations d'affaires avec la SAS OPTIMA ENERGIE. Le 06/12/2023, la SAS OPTIMA ENERGIE a tenté de prélever le montant de la facture sollicitée.

En effet, le cahier des charges indique expressément à plusieurs reprises que l'entreprise bénéficiaire du site web est la société RENOVATION FI'PA.

La confirmation ne peut donc concerner que les actes atteints de nullité relative.

* La société, débitrice principale, a cessé de régler les échéances du prêt et une mise en demeure adressée à la caution le 22 novembre 2023 est restée sans effet.