CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
La société IHCENE MARKET SARL a reçu convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
a rencontré des difficultés économiques, Le 07 février 2024, par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes, la société [P] [A] a été placée en liquidation judiciaire, .Maître [S] [J] a été désigné ès
chambre 01
69cf7ac6cdc6046d47f5faf1
1 avril 2026
À la date du 24 Mars 2026, Monsieur [A], [M] [N], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Le 13 juin 2019 CONCORDE a cédé 27.000 de ses titres WEBER à TACINAS.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
A titre liminaire, * ORDONNER la jonction de la présente affaire avec l'affaire pendante devant le Tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG n° 2023018488 ; A titre principal, * CONDAMNER in
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
C'est pour ces raisons qu'elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS CG INVEST, et à titre subsidiaire, d'une procédure de redressement judiciaire, en raison
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c1d7cdc6046d47fde461
29 janvier 2025
a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce
Trib. de Commerce
69c053c7cdc6046d47943132
4 juillet 2025
Par conclusions écrites, SADIR LOCAL.FR demande au tribunal de : * JUGER que la société NATURAL FRUITS n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société LOCAL.FR ; * JUGER que la
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN, avocat, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
à l'égard du débiteur, dans la mesure où il apparaît que les capitaux propres sont négatifs depuis 2024 et le bilan au 31/03/2025 n'a pas été déposé au greffe malgré plusieurs relances, Attendu que le
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARLU TAXI [A] [Adresse 1] comparant par Monsieur [O] [A], représentant légal, assisté de son épouse (salariée) FAITS ET PROCEDURE Le 27 juin 2025, la SARLU TAXI [A] a déclaré être
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6610cdc6046d47eeaef2
22 janvier 2025
Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M.
69ad8296cdc6046d47f12e17
28 octobre 2025
[L] [I], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Marine RIEUSSEC avocate à [Localité 2], en présence
69ad82cfcdc6046d47f13890
[V] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Marine RIEUSSEC avocate à [Localité 2], en présence
69ad82efcdc6046d47f1739c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025 J00490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00050 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
69f7945dcdc6046d477acdd5
Le 16 décembre 2019, la créance de la CEPAC a été admise au passif de la société [T] à hauteur de : * 22.472,58 euros au titre du prêt n°3922080 de 40.000 euros, * 175.029,00 euros au titre du prêt n
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
A l'égard de : Monsieur [P] [Z] [A] [X] [Adresse 1] FIXE au 07/07/2024 la date de cessation des paiements.
69ad75bacdc6046d47f022c3
[G] [P], Mme [U] [P], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON avocat à [Localité
69ad767dcdc6046d47f030e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00333 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Page 35 sur 118
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.