Suite à la mise en place de ce contrat, un prélèvement de 48 euros est intervenu sur ses comptes bancaires, premier prélèvement d'une série de prélèvements mensuels de même montant et cela jusqu'au mois

articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil Vu le contrat de location n° 22-BU2-161134, Vu la lettre de mise en demeure du 4 janvier 2024, Vu la résiliation du contrat de location intervenue

NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER Monsieur [K] [U] aux entiers dépens. M. [K] [U] développe en réponse les conclusions suivantes : M.

famille [K] a versé aux débats, sur autorisation du juge d'instruction, des procès-verbaux d'auditions du 6 juin 2016 de Monsieur [T] [W], salarié mécanicien de la société FIRST STOP [V] qui était intervenu

Le 14 novembre, devant les difficultés rencontrées, le Logis familial varois faisait intervenir une tierce entreprise RC Plomberie qui interviendrait au lieu et place de LPM et sous leur responsabilité

et ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans garantie ni caution.

Suivant acte sous seing privé du 10/08/2021, Madame [U] [Z] s'est engagée en qualité de caution de sa société SASU COCO BEST DEAL en garantie du prêt souscrit, pour un montant de de 7.500 €.

La société OUTLET INVEST sollicite, par ailleurs, la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, précisant qu'elle a été dans l'obligation d'engager une action

entre les parties devant le Juge Conciliateur aux termes duquel : La société URBAN STEEL, représentée par son président, Monsieur [U], s'engage à payer à la société ELTEXYS la somme totale de 27 000

Pour tous les paiements intervenus en exécution du présent cautionnement, la Caution sera subrogée dans l'intégralité des droits de la SELAFA MJA ès-qualités.

Après de multiples relances amiables, la société GARDEN DESIGN s'est engagée à régler les sommes dues, de manière échelonnée, selon un échéancier agréé entre les parties.

Cependant au visa des articles L624-9 et L624-10 du code de commerce, ledit liquidateur judiciaire allègue qu'à défaut de publicité du contrat de location, il appartenait à la société CGL d'engager une

CONCEPT est débitrice de la somme de 11 608,00€ à l'égard de la SAS BERSA ; * CONDAMNER SARL FLR CONCEPT à payer la somme de 11 608,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir

La SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par acte d'engagement du 16 février 2023, lui confiait le lot « couverture – zinguerie » pour le montant cité supra, soit 135.331,37 € [K], les travaux devant se dérouler

Le 28 octobre 2024, la société EUROMASTER est intervenue sur le véhicule de Mme, [C] (rotule de direction, changement d'un pneu).

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS BRETAGNE STRUCTURES aux entiers dépens ; * DECLARER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Il prétend que son engagement de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

[J] est intervenu plus de 2 jours auprès de OFI. Or REACTEEV produit 5 factures, dont 3 sont antérieures à la convention et à l'intervention présumée de M.

De même, il s'est porté caution de tous les engagements de la société SOLYARIS et s'est engagé par acte de cautionnement solidaire signé le 14 octobre 2022 à garantir ses défaillances de paiement.

d'instance afin de conforter l'inscription d'hypothèque judiciaire qu'elle a prise à titre conservatoire sur le bien de Monsieur [U], et sollicite du tribunal qu'il prenne acte de l'accord amiable intervenu