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15 197 résultats pour « excécution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H

69df0386cdc6046d4744e63d

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI

69dfcb92cdc6046d47598474

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE

69dfcbadcdc6046d47598699

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE

69dfcc21cdc6046d475a646a

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI

69dfccd1cdc6046d475c952c

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO

69dfcd21cdc6046d475c9a37

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT

69dfcd95cdc6046d475ca165

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdb8ccdc6046d475db3c9

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdba6cdc6046d475db588

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdbc1cdc6046d475db716

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdd5fcdc6046d475dd546

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdd7acdc6046d475dd6e7

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdd94cdc6046d475dd89e

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfddafcdc6046d475dda70

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

23 avril 2026

23 avril 2026

provisoire au vu des circonstances de l'affaire, En conséquence, Condamner la société [Y] CONNECTION à payer la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

26 mai 2026

26 mai 2026

provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la société OCM aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

25 novembre 2025

25 novembre 2025

procédure civile et les entiers dépens dont distraction au profit de Maître ZBROZINSKI-CZERNECKI Barbara, Avocat en application de l'article 699 du code de procédure civile Et pour voir ordonner l'exécution

Source officielle

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

6 octobre 2025

6 octobre 2025

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

17 avril 2026

17 avril 2026

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

30 avril 2026

30 avril 2026

de la décision à intervenir en application des articles L111-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution * RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle

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