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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
20 janvier 2026
délai prévu par l'article L.624-1 du code de commerce, après la parution du présent jugement au BODACC ; Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebafcdc6046d47339d87
euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Ne pas avoir de salariés à ce jour, * Ne plus être en activité depuis le mois d'août 2025, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
ce jour, * Avoir connu d'importantes difficultés personnelles ayant affecté sa capacité de travail, * Ne plus être en activité depuis le 01/09/2024, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
SUR CE Attendu que la SARL DOMMEN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 478 688 641 - 2004 B 30131 et exerce une activité en France et à l'étranger l'exercice
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b19cdc6046d47778e16
9 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 879 735 euros lors de son exercice comptable
69a80b32cdc6046d47779037
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [L] [A] a déclaré exercer l'activité suivante : la confection, la préparation et la vente au détail de gâteaux, de madeleines, de biscuits et autres produits d'épicerie fine
69a85693cdc6046d477fca8c
7 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 921 485 934 et a déclaré exercer l'activité suivante : promotion immobilière
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 046 330 euros lors de l'exercice clos
69a87b5ccdc6046d47848d07
3 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 285 909 et a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons
69a87c7fcdc6046d47849d3d
7 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 198 078 euros lors de son exercice clos
69a87c94cdc6046d47849e48
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 524 037 215 et a déclaré exercer l'activité suivante : étude, réalisation
69a87d60cdc6046d4784b00b
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 834 784 738 et a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant, vente
69a8a829cdc6046d47876a79
6 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 853 923 209 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration.
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8 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 309 834 430 et a déclaré exercer l'activité suivante : Entreprise générale
69a8c7d8cdc6046d4789acab
22 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 127 885 euros lors de son exercice
69a8c9afcdc6046d4789c9cd
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 283 653 euros lors de son exercice clos
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 837 956 598 et a déclaré exercer l'activité suivante : négoce fournitures
Procédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
l'entreprise ou l'entreprise elle même a été avisé par le greffier qu'il devait réunir le comité d'entreprise pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer
Trib. de Commerce
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
pièces détachées et de marchandises, les prestations de courses et transports légers, de messagerie express et de coursiers internationaux, ainsi que l'achat et la vente de tous objets, facilitant l'exercice
69e7398bcdc6046d47fe041e
20 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 130 280 euros lors de son exercice clos
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