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1 419 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SAUVEGARDE

69a4eb7acdc6046d47339a3c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

délai prévu par l'article L.624-1 du code de commerce, après la parution du présent jugement au BODACC ; Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebafcdc6046d47339d87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Ne pas avoir de salariés à ce jour, * Ne plus être en activité depuis le mois d'août 2025, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec86cdc6046d4733aaa4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ce jour, * Avoir connu d'importantes difficultés personnelles ayant affecté sa capacité de travail, * Ne plus être en activité depuis le 01/09/2024, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE Attendu que la SARL DOMMEN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 478 688 641 - 2004 B 30131 et exerce une activité en France et à l'étranger l'exercice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b19cdc6046d47778e16

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 879 735 euros lors de son exercice comptable

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b32cdc6046d47779037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [L] [A] a déclaré exercer l'activité suivante : la confection, la préparation et la vente au détail de gâteaux, de madeleines, de biscuits et autres produits d'épicerie fine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 921 485 934 et a déclaré exercer l'activité suivante : promotion immobilière

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 046 330 euros lors de l'exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87b5ccdc6046d47848d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 285 909 et a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 198 078 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c94cdc6046d47849e48

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 524 037 215 et a déclaré exercer l'activité suivante : étude, réalisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 834 784 738 et a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant, vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a829cdc6046d47876a79

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 853 923 209 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3f5cdc6046d47896b7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 309 834 430 et a déclaré exercer l'activité suivante : Entreprise générale

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7d8cdc6046d4789acab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 127 885 euros lors de son exercice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c9afcdc6046d4789c9cd

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 283 653 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c42dcdc6046d47bffc67

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 837 956 598 et a déclaré exercer l'activité suivante : négoce fournitures

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'entreprise ou l'entreprise elle même a été avisé par le greffier qu'il devait réunir le comité d'entreprise pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b365cdc6046d473597ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pièces détachées et de marchandises, les prestations de courses et transports légers, de messagerie express et de coursiers internationaux, ainsi que l'achat et la vente de tous objets, facilitant l'exercice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7398bcdc6046d47fe041e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 130 280 euros lors de son exercice clos

Source officielle

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