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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 05 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69d4f803cdc6046d4765edd5
Chambre 2-4
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69aee212cdc6046d470bd7ca
28 janvier 2025
Il fait état d'un passif déclaré de 851 000 €, étant précisé que les délais de déclaration ne sont pas expirés et souligne une trésorerie confortable d'environ 100 000 €.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Le Tribunal retient donc cette faute de gestion à l'encontre de Monsieur [N] [C].
Chambre 03
69f278c7cdc6046d4703d4b4
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f2927bcdc6046d4705ead4
Chambre 06
69f42872cdc6046d472bb107
8 juillet 2025
69f42f45cdc6046d472c2363
1 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me HURREAU. M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
référence, Vu les pièces versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, est un cabinet de conseil en gestion d'entreprise, et accompagne au quotidien
Chambre 04
69f2733bcdc6046d4703613d
15 janvier 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 7 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [A] (munie d'un pouvoir). M.
69f28c87cdc6046d47057eee
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28dc4cdc6046d4705959b
22 janvier 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f292ebcdc6046d4705f2a7
30 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 750111312 (N° de Gestion : 2012 B 1849) a pour activité : pose de cloisons aluminium.
69f41c0ccdc6046d472a0b3b
2 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Y] [R]. M.
69f42101cdc6046d472a5c42
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f42194cdc6046d472a65c8
DEFENDEUR : SAS AF PRO Adresse légale : [Adresse 2] N° Registre du Commerce 9301 : 887734960 / N° de Gestion : 2020 B 6547 Représentant Légal : M.
69f421abcdc6046d472a6754
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [X] [Z]. M.
69f4221ccdc6046d472a6e52
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [P] [K]. M.
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
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