Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

En outre, la société M-A BUREAUTIQUE a facturé une indemnité de 10% pour résiliation anticipée non prévue dans cet article.

L'installation réalisée la SAS GDJ HABITAT facture son client à hauteur de 8 400 euros le 12 juillet 2021 et règle la SAS AU FORUM DU BATIMENT de sa facture le 31 courant.

Le 11 octobre 2023 le conseil de Mme [U] a sollicité du fait des difficultés rencontrées par sa cliente, soit un effacement de la dette et poursuite des approvisionnements soit des délais pour atteindre

l'EARL [Z] qui a subi la perte d'une campagne de céréales, que la SAS CARBURE TECHNOLOGIES soit condamnée à reprendre le semoir à son siège, après remboursement du prix et du paiement intégral des indemnités

La société EIDER est à la fois fournisseur et client de la société MODULES INTEGRATION.

outre la majoration contractuelle de 15 % soit 1 670,40 Euros TTC, soit un total de 12 806,40 Euros TTC ; CONDAMNER la société SASU ETS [E] à payer à la société OM AAA, à titre de provision sur l'indemnité

La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de la facture ; * Condamner [S] à verser à Médicom la somme de 80 € au titre de l'indemnité

société SODICO une somme de 6 238 € au titre du solde de la facture n°BVF002893, * Condamner à titre provisionnel la société FC ECO CONFORT à payer la société SODICO la somme de 40 € du chef de l'indemnité

Elle compte comme client la Société 3M Bar Des Sports qui développe sur [Localité 3] une activité de restauration traditionnelle, snack et débit de boisson.

Par ailleurs une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € (décret n° 2012-115 du 2 octobre) pourra être appliquée ».

société ROCLAIR INVESTISSEMENTS à régler à la société ROCKAZUR les sommes suivantes : * 16 888,24 € en principal, outre intérêts annuels, au taux légal à compter de l'ordonnance ; * 40 € au titre de l'indemnité

Elle conteste les réserves, qui auraient été auto-rédigées par son client.

final » [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».

En demande, Galaxeat demande au tribunal de : Principalement : * Condamner in solidum Hydro-Chauffe, MAAF, ICC et Acte Iard à payer à Galaxeat au titre des travaux de réparation, une indemnité de 73

forfaitaire liée au règlement (CE) 261/2004 ; Attendu que la loi régissant les droits à indemnité contenus dans la créance cédée, entre la société [Q] cessionnaire et la société AIR FRANCE, reste la

Adresse 3] comparant par Me Audrey ESSNER [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CMSA CONSEIL aurait recommandé les services de la société URBAN NEST à plusieurs de ses clients

En conséquence, la société [F] est fondée à demander le paiement des loyers impayés échus, soit 2 464,80 € TTC et l'indemnité contractuelle de résiliation, soit 15 566,32 €.