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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1aaa8cdc6046d47ee3cdc
20 janvier 2026
2026F00018 - 2602000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Références : La SARL LABELPAPET - [Immatriculation
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 01 JUILLET 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 007746 Composition du
69a39f63cdc6046d4718ea63
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 01/07/2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 008203 Composition du tribunal
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d810cdc6046d4732662a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d82dcdc6046d47326840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69d8d343cdc6046d47c13d09
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00052 / Procédure n° 2026J00052 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69da0e3acdc6046d47dc8d6c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00049 / Procédure n° 2026J00049 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69da0e52cdc6046d47dc8f00
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00050 / Procédure n° 2026J00050 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25d5cdc6046d47919dba
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ***** DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
NUMERO I D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005584 TRIB UNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR
69cb297acdc6046d4791d2b9
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005590 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR
69cb7b74cdc6046d47981c63
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000269 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00417 / Procédure n° 2024J00121 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de l'EURL
69b01b0ccdc6046d4727067d
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00062 / Procédure n° 2025J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01b53cdc6046d4727110f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00065 / Procédure n° 2025J00065 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01bc6cdc6046d47271c9e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00067 / Procédure n° 2025J00067 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00079 / Procédure n° 2025J00083 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00087 / Procédure n° 2025J00089 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Procédures collectives
69e896c4cdc6046d471dd941
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00186 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
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