Elle ajoute que l'hôtel a ouvert ses portes et est en activité depuis novembre 2022, ce qui démontre que les installations électriques sont fonctionnelles.

Au cours de cette instance, le demandeur, EJL, a déposé des conclusions les 8 février 2024 et 12 décembre 2024.

* Aucun établissement n'a été créé à, [Localité 3] : le salarié travaillait à distance, ce qui est expressément mentionné dans le contrat de travail rédigé par la SAS, [N].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00998 N° MINUTE : 2025F01828 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 janvier 2025 signifié non à personne par Me, [B], Commissaire de Justice à Paris, la société ESCPE GAME, [Localité 1] ,([C]) a assigné

Par acte introductif d'instance du 18 février 2026 délivré par Me [K] [H], commissaire de justice à RENNES, la SARL MULTIPIECES VI a assigné la société 35 COURTAGE AUTO SAS, à comparaître par devant le

Par acte introductif d'instance du 4 mars 2026 délivré à personne par Me [L] [P], commissaire de justice à NIORT, la SARL [R] [N] a assigné la société UTILEO SAS, à comparaître par devant le Tribunal de

dommages et intérêts pour résistance abusive ; Débouter la société TRAINME de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société TRAINME aux entiers dépens liés à la présente instance

l'employeur de prouver que les cotisations contestées ont été appelées irrégulièrement ; Sur la dette en principal de GREEN PROPERTY envers MALAKOFF HUMANIS Attendu que si dans le cadre de la présente instance

Condamner Monsieur [L] [H] à payer au CIC la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, qui pourront

La société SATEB est intervenue le 8 avril 2025 et a constaté un défaut d'entretien des installations.

Par actes introductifs d'instance du 9 juillet 2025 signifié à personne habilitée par Maître, [N], [O], [M], commissaire de justice associée à SAINT-QUENTIN, et du 16 juillet 2025 signifié à personne habilitée

C'est dans ces conditions que BTSG, ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SCI FOURNEL, a engagé la présente instance.

Localité 3] devant le tribunal de commerce de Montpellier, Le 2 octobre 2024,, [Localité 3] appelle en intervention forcée la société ICARE devant la même juridiction, dans le cadre d'une nouvelle instance

La société MERLYONE a le 25 janvier 2024 établi des conclusions de désistement d'instance à l'égard de la société SECAT ASSURANCES, désistement accepté par la société SECAT assurance lors de l'audience

Une autorisation administrative a été délivrée par le préfet des ALPES MARITIMES à la société FREE MOBILE pour l'installation de cette antenne.

(frais de greffe de l'ordonnance) ; * 500 € à titre de dommages et intérêts ; * 1 200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER GMF aux entiers dépens de la présente instance

LES FAITS La société AZ Métal est intervenue en qualité de prestataire pour la réalisation de prestations d'échafaudage sur deux opérations immobilières distinctes : * le chantier « [Adresse 6] » à [