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689 résultats pour « instance en modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

utile, * Déterminer les causes et origines des désordres affectant l'installation, * Dire si les désordres rendent l'installation impropre à son usage, * Donner tous éléments de nature à permettre à

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Page 35 sur 35

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Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 04 juin 2024, signifié par Me [V] [O], Commissaire de Justice associé à RENNES (35000) la société [D] [Y] [H] a assigné la société

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société SAS ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Dans son acte introductif d'instance et dans ses dernières conclusions pour l'audience du 27 novembre 2025, la SAS ATELIERS BOIS

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

5.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; 2026 C CONDAMNER Madame [R] [T] ou toute autre partie succombante aux entiers frais et dépens de la présente instance

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

par Me Renard Pascal Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société ALLIA (ci-après "ALLIA") est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les sociétés SA GENERALI IARD, ci-après « GENERALI », et ZURICH INSURANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le SIRET de la société [W] BAT a été modifié en septembre 2023, à la suite du changement d'adresse de son siège social (auparavant situé au [Adresse 7]).

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier