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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3] DEFENDEURS SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) [Adresse 4] non

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle ne justifie pas non plus d'une demande du GROUPE SOUFFLET de résilier le contrat de prestation ou de réduire le prix des factures.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est souligné également le non-dépôt des comptes pour les exercices 2018 et 2019.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur ce, Sur la fin de non-recevoir soulevée par les 2 défenderesses L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR) a financé le véhicule litigieux via un crédit-bail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : [K] [E] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

selon elle une intervention du juge des référés aux termes des articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 22 juin 2020, par LRAR, la société SORO PATRIMOINE procédait à la résiliation du contrat de mandataire liant les parties en raison de la non-inscription au registre des mandataires et du non suivi des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3373ecdc6046d47a9ffe2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN Clément - Case Palais 99 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS PACAMIANTE [Adresse 4], RCS 792691990 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ce contexte successoral conflictuel, Maître [NO] [HC] a été désignée mandataire successoral par jugement du 4 novembre 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

heures pour s'entendre : Vu les articles 331 à 333 Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la société [B] [P] recevable et bien fondée en sa présente assignation en intervention

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 008861 Demandeur(s): [B] (SAS) [Adresse

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions d'intervention volontaire du 11 décembre 2017, M. [O] [L] s'est joint à la cause; puis successivement M. [N] le 16 janvier 2018, MM. [V], [H], [Y] et [T] le 15 juin 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

comparante Monsieur [V] [E] [W] [Adresse 5] Non comparant SELARL MMJ prise en la personne de Maître [O] [M] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES VOILES PARISIENS [Adresse 6] Non comparante

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TCOM

Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Bruxelles du 25 août 1924, *Vu les articles 1193 et suivants du Code civil *Vu l'accord d'espace liant CMA CGM à [Localité 1] * DONNER ACTE à la société CMA CGM de ce que la présente action en intervention

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