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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
Rejeter la demander forméec/Dekra France
69f050bfcdc6046d47cdd4ec
9 octobre 2025
SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3] DEFENDEURS SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) [Adresse 4] non
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Elle ne justifie pas non plus d'une demande du GROUPE SOUFFLET de résilier le contrat de prestation ou de réduire le prix des factures.
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
Il est souligné également le non-dépôt des comptes pour les exercices 2018 et 2019.
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
Sur ce, Sur la fin de non-recevoir soulevée par les 2 défenderesses L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR) a financé le véhicule litigieux via un crédit-bail.
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
Copie exécutoire : [K] [E] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
selon elle une intervention du juge des référés aux termes des articles 872 et 873 du Code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.
AFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
Non comparante.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 22 juin 2020, par LRAR, la société SORO PATRIMOINE procédait à la résiliation du contrat de mandataire liant les parties en raison de la non-inscription au registre des mandataires et du non suivi des
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN Clément - Case Palais 99 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS PACAMIANTE [Adresse 4], RCS 792691990 DÉFENDEUR - non
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
Dans ce contexte successoral conflictuel, Maître [NO] [HC] a été désignée mandataire successoral par jugement du 4 novembre 2021.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
heures pour s'entendre : Vu les articles 331 à 333 Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la société [B] [P] recevable et bien fondée en sa présente assignation en intervention
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 008861 Demandeur(s): [B] (SAS) [Adresse
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Par conclusions d'intervention volontaire du 11 décembre 2017, M. [O] [L] s'est joint à la cause; puis successivement M. [N] le 16 janvier 2018, MM. [V], [H], [Y] et [T] le 15 juin 2020.
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
comparante Monsieur [V] [E] [W] [Adresse 5] Non comparant SELARL MMJ prise en la personne de Maître [O] [M] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES VOILES PARISIENS [Adresse 6] Non comparante
Chambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
Bruxelles du 25 août 1924, *Vu les articles 1193 et suivants du Code civil *Vu l'accord d'espace liant CMA CGM à [Localité 1] * DONNER ACTE à la société CMA CGM de ce que la présente action en intervention
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