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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Il stipule que seules les dispositions spéciales des articles L. 651-2 et L. 651-3 du Code de commerce permettent, en pareil cas, d'engager la responsabilité du dirigeant.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
de sorte que la mise en œuvre d'une tentative de règlement amiable au demeurant non obligatoire, s'avère impossible ; et à toutes fins utiles, il est rappelé que le renvoi de l'affaire devant la juridiction
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Mais encore « Depuis l'intégration dans le groupe AWAX, nous sommes spécialisés dans le développement de cires pour le couchage du papier, de cires Hotmelt (packaging) et d'épilation, étant pionniers dans
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
La société NEW OXATIS est spécialisée dans l'édition de logiciels et la création de sites ecommerce, et propose des solutions dans la création de boutique de vente en ligne à destination des PME, via sa
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
condition du champ de l'activité principale du professionnel La société LEASECOM rappelle que le terme de champ d'activité principale n'ayant pas été défini par le législateur, il appartient aux juridictions
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
Par ordonnance rendue le 6 juin 2023, le juge commissaire a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et a invité le mandataire ad'hoc à saisir la juridiction compétente aux fins de voir trancher
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
[B] [P] est par ailleurs président de la société GB MICROFAB SA, implantée en SUISSE, spécialisée en micro-technologie, notamment au service de l'industrie horlogère et également société cliente de la
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; * JUGER recevable et bien fondée la demande de désignation d'un expert judiciaire de la société ROLEX FRANCE ; En conséquence, * DESIGNER tel expert spécialisé
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin GALIC le 10 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société ABSOLUTE MICRO (ABSOLUTE) est spécialisée
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
LES FAITS : La LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée dans les activités bancaires. Madame [A] [R] [C] exerce une activité de galeriste à [Localité 2] (20).
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
restitutions par équivalent devant revenir à SOPREMA ; * Dire que l'expert pourra entendre tout sachant qu'il estimera utile et en cas de besoin, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
qu'en effet, les différentes interdictions couvrent le territoire européen ainsi que l'ensemble des produits de l'éditeur Zoho, alors que ZSphère n'a qu'une activité sur le territoire français et est spécialisé
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Condamner CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, C.S.F, SELIMA et PROFIDIS à publier à leurs frais, sous huit jours à compter du jugement à intervenir, le dispositif dudit jugement dans les magazines spécialisés
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
La société COLOM est un acteur du MIN de RUNGIS, spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Art. 701 du code de procédure civile) : 47,21 € HT, 9,44 € TVA, 56,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2026 à Me [L] [X] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : La société [F] [Localité 13] est spécialisée
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [F] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et est agréée à ce titre auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
délivrer une assignation à la société, [Localité 3] devant le tribunal de commerce de Montpellier, Le 2 octobre 2024,, [Localité 3] appelle en intervention forcée la société ICARE devant la même juridiction
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Pour les besoins de cette activité, elle a décidé d'acquérir une machine de capsulage automatique et à cet effet, elle s'est rapprochée de la société [W], spécialisée dans la vente de matériels de conditionnement
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