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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il stipule que seules les dispositions spéciales des articles L. 651-2 et L. 651-3 du Code de commerce permettent, en pareil cas, d'engager la responsabilité du dirigeant.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de sorte que la mise en œuvre d'une tentative de règlement amiable au demeurant non obligatoire, s'avère impossible ; et à toutes fins utiles, il est rappelé que le renvoi de l'affaire devant la juridiction

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mais encore « Depuis l'intégration dans le groupe AWAX, nous sommes spécialisés dans le développement de cires pour le couchage du papier, de cires Hotmelt (packaging) et d'épilation, étant pionniers dans

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société NEW OXATIS est spécialisée dans l'édition de logiciels et la création de sites ecommerce, et propose des solutions dans la création de boutique de vente en ligne à destination des PME, via sa

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

condition du champ de l'activité principale du professionnel La société LEASECOM rappelle que le terme de champ d'activité principale n'ayant pas été défini par le législateur, il appartient aux juridictions

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ordonnance rendue le 6 juin 2023, le juge commissaire a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et a invité le mandataire ad'hoc à saisir la juridiction compétente aux fins de voir trancher

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [P] est par ailleurs président de la société GB MICROFAB SA, implantée en SUISSE, spécialisée en micro-technologie, notamment au service de l'industrie horlogère et également société cliente de la

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; * JUGER recevable et bien fondée la demande de désignation d'un expert judiciaire de la société ROLEX FRANCE ; En conséquence, * DESIGNER tel expert spécialisé

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin GALIC le 10 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société ABSOLUTE MICRO (ABSOLUTE) est spécialisée

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TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES FAITS : La LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée dans les activités bancaires. Madame [A] [R] [C] exerce une activité de galeriste à [Localité 2] (20).

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

restitutions par équivalent devant revenir à SOPREMA ; * Dire que l'expert pourra entendre tout sachant qu'il estimera utile et en cas de besoin, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'en effet, les différentes interdictions couvrent le territoire européen ainsi que l'ensemble des produits de l'éditeur Zoho, alors que ZSphère n'a qu'une activité sur le territoire français et est spécialisé

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Condamner CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, C.S.F, SELIMA et PROFIDIS à publier à leurs frais, sous huit jours à compter du jugement à intervenir, le dispositif dudit jugement dans les magazines spécialisés

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société COLOM est un acteur du MIN de RUNGIS, spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Art. 701 du code de procédure civile) : 47,21 € HT, 9,44 € TVA, 56,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2026 à Me [L] [X] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : La société [F] [Localité 13] est spécialisée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [F] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et est agréée à ce titre auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

délivrer une assignation à la société, [Localité 3] devant le tribunal de commerce de Montpellier, Le 2 octobre 2024,, [Localité 3] appelle en intervention forcée la société ICARE devant la même juridiction

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour les besoins de cette activité, elle a décidé d'acquérir une machine de capsulage automatique et à cet effet, elle s'est rapprochée de la société [W], spécialisée dans la vente de matériels de conditionnement

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