Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009616 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

ordonnance être rendue le 19/05/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article 450 du CPC.

* Établir le rapport définitif qui sera remis au Tribunal ainsi qu'aux parties.

MOYENS DES PARTIES : Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions écrites de la SARL OTECA prises pour l'audience des plaidoiries du 5 novembre 2024 et ce, conformément aux dispositions

Sur l'exécution provisoire Attendu que l'article R. 661-1 du code de commerce, modifié par l'article 16 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 dispose que « ne sont pas exécutoires de plein droit

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'en rapporter aux termes des conclusions auxquelles les parties se sont référées à l'audience du 10 mars 2026

Ainsi jugé et prononcé publiquement le 13 octobre 2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal de Commerce, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 8 juillet 2025, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 septembre 2025 par mise à disposition

au greffe le 28 janvier 2026 et en avise la partie présente en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les parties ont été dûment convoquées par les soins du greffe conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce à l'audience du 07/05/2026 à 09 h 00.

PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024070811 ENTRE : SARL de droit hollandais HADIETH INTERNATIONAL B.V., dont le siège social est [Adresse 1], PAYS-BAS Partie demanderesse

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

FINANCEMENT DE LA REPRISE Le financement de l'opération sera assuré en partie sur fonds propres, le candidat ayant justifié disposer des moyens financiers et pour partie avec un emprunt bancaire d'un

Le matériel n'a donc pas été livré.

Dit en conséquence y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure en application des dispositions du livre VI du code de commerce.

du livre VI titre IV du code de commerce.