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Il n'incombe pas à l'organisme prêteur auquel on dissimule l'existence d'autres crédits de livrer une enquête y compris dans ses services pour s'assurer de l'authenticité des déclarations faites par les

de la SELARL LAROQUE NEIGE AVOCATS, Avocat et comparant par Me Nicolas DUVAL de la SCP Eric Noual Nicolas Duval, Avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société SPACEFILL propose ses services

Le service de l'eau me confirme que la société n'existe plus. En effet, l'abonnement a été résilié. La gendarmerie confirme également que la société SNC LE SAINT SAUVEUR est fermée.

de commerce dispose que : « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services

de services de télécommunication et de services informatiques.

Le 9 février 2023, Monsieur [Z] [F] a exprimé son mécontentement quant au contenu du site livré et a sollicité une résolution amiable du contrat.

Cette installation est réceptionnée le 25 août 2023, et la centrale redémarre, ayant donc été hors service 7 mois et 6 jours. SPS et Sunvie déclarent ce sinistre à leurs assureurs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

Sur le poste « Plate-forme Ascenseur + Nacelle suspendue – Location » La société ETABLISSEMENTS [B] prétend que la société ARC [C] aurait facturé des prestations non réalisées, or il n'en est rien.

Mr [K] [L] avec mention de son nom, de la date et de l'heure de signature ; en ce compris le document annexe « contrat sous forme électronique » qui stipule les conditions générales d'utilisation du service

l'intermédiaire d'un tiers : 1° soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; 2° soit sur la quantité des choses livrées

Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Eric LEFEUBVRE le 3 juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La société IMMERGENCE ACHATS est une société immatriculée au RCS de [Localité 1] qui propose un service

L'extrait du grand livre précise qu'une facture concernant le véhicule, [Immatriculation 2] a été établie le 21 août 2023 pour un montant de 24.323,04 euros.

de services de direction, Administratives, commerciales comptables, managériales, techniques, informatiques » ; A cette même date et sur le même acte, Madame [R] [P] s'est portée caution solidaire dans

de services, missions de conseil, d'expertise et d'action dans le cadre de projets et d'événements sportifs et/ou culturels * Gérant : Madame [X] [R] * RCS Nanterre : 802 363 242 * Nombre de salariés

1.469.212,47 € outre intérêts au taux contractuel de 14,82 % à compter du 17 juin 2023 et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur de compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres

Ces machines ont été livrées, installées et mises en fonction sur un site d'hébergement situé au Paraguay, conformément aux termes du contrat.

de services., nommé, [U], [D], en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître, [Z], [B], en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la

[E] tels qu'inscrits au procès-verbal du 26/07/2025, et que ce dernier a proposé deux options pour ces salariés, soit la poursuite de la prestation d'assistance avec H2D, soit l'embauche directe des deux