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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
Le 18 octobre 2024, le tribunal de commerce de Dieppe prononce la liquidation judiciaire de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE ; Maître [G] [A] est désignée liquidateur.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
La société PCA-MOTORS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et a été liquidée par jugement en date du 20 octobre 2021.
Trib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
judiciaire.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, aucun document comptable pour la période postérieure au 30 avril 2022 n'a été remis au liquidateur.
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Par jugement du 16 mai 2024, le Tribunal de Commerce de Chartres prononce la liquidation judiciaire de la S.A.S PSM, met fin à la mission de l'administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés prise en la
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 03/10/2025 Dépens de greffe liquidés
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
judiciaires.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
vendu en 2023, avant la procédure de liquidation judiciaire.
69b4ecaccdc6046d479d3680
21 janvier 2025
1] DEMANDEUR - en personne ET - SDM SASU [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparante Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie DUHAUDT) EXPOSE DE LA PROCEDURE ET DES ELEMENTS
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 18 décembre 2024 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la SAS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Judiciaire.
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
L'expertise judiciaire est en cours.
.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
Il apparaît que le plan proposé, s'il implique des efforts conséquents pour les créanciers bancaires, ne leur donne pas un sort moins favorable que celui qu'ils retireraient d'une liquidation judiciaire
CHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
Par courriel en date du 16 juin 2025, la société Allo Clim a pris acte du désistement de l'Association suite à la liquidation judiciaire prononcée à son encontre et s'est excusée de son absence à l'audience
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
JUGER que la SELAS OCMJ, prise en la personne de Maitre [J] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Etablissement 3], doit intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 62 919,00 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
dans le traitement de tout litige intervenant entre elles.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Le prononcé de la liquidation judiciaire de SED LIGHTING a rendu la créance de la caution exigible, l'acte de cautionnement étant régulier et conforme aux dispositions en vigueur.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
L''actif de la liquidation judiciaire s'élève donc à la somme de 13.357,14 €.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c93a67cdc6046d4767baab
20 octobre 2025
IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE MME, [H], [M] (EI) A COMMUNIQUE UNE PARTIE DES ELEMENTS DEMANDES; QUE TOUTEFOIS LE BILAN DOIT ETRE COMMUNIQUE AFIN DE POUVOIR ANALYSER LES PERFORMANCES
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