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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 18 octobre 2024, le tribunal de commerce de Dieppe prononce la liquidation judiciaire de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE ; Maître [G] [A] est désignée liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société PCA-MOTORS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et a été liquidée par jugement en date du 20 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, aucun document comptable pour la période postérieure au 30 avril 2022 n'a été remis au liquidateur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Par jugement du 16 mai 2024, le Tribunal de Commerce de Chartres prononce la liquidation judiciaire de la S.A.S PSM, met fin à la mission de l'administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés prise en la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 03/10/2025 Dépens de greffe liquidés

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaires.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

vendu en 2023, avant la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ecaccdc6046d479d3680

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

1] DEMANDEUR - en personne ET - SDM SASU [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparante Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie DUHAUDT) EXPOSE DE LA PROCEDURE ET DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 18 décembre 2024 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'expertise judiciaire est en cours.

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il apparaît que le plan proposé, s'il implique des efforts conséquents pour les créanciers bancaires, ne leur donne pas un sort moins favorable que celui qu'ils retireraient d'une liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courriel en date du 16 juin 2025, la société Allo Clim a pris acte du désistement de l'Association suite à la liquidation judiciaire prononcée à son encontre et s'est excusée de son absence à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGER que la SELAS OCMJ, prise en la personne de Maitre [J] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Etablissement 3], doit intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 62 919,00 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans le traitement de tout litige intervenant entre elles.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le prononcé de la liquidation judiciaire de SED LIGHTING a rendu la créance de la caution exigible, l'acte de cautionnement étant régulier et conforme aux dispositions en vigueur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L''actif de la liquidation judiciaire s'élève donc à la somme de 13.357,14 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93a67cdc6046d4767baab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE MME, [H], [M] (EI) A COMMUNIQUE UNE PARTIE DES ELEMENTS DEMANDES; QUE TOUTEFOIS LE BILAN DOIT ETRE COMMUNIQUE AFIN DE POUVOIR ANALYSER LES PERFORMANCES

Source officielle

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