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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fa70cdc6046d47f60a07

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa7acdc6046d47f60ada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa84cdc6046d47f60bd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa8fcdc6046d47f60c92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa99cdc6046d47f60d58

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1faa3cdc6046d47f60e1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fab9cdc6046d47f60f92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fac3cdc6046d47f6105f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1facdcdc6046d47f6111a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f334b9cdc6046d4713298d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La cause a été entendue à l'audience des référés du 1 er avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc CABANNE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Monsieur Maxence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35881cdc6046d47ac29da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7897ccdc6046d470578bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78986cdc6046d47057998

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789b0cdc6046d47057cd2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789bbcdc6046d47057def

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789c5cdc6046d47057ef0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789d0cdc6046d47057fb5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789dacdc6046d470580a0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789e6cdc6046d47058185

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789f2cdc6046d4705849a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

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Journal officiel
Procédures collectives

LE MARCHE DE WAZIERS

SIREN 945320448Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm

13/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARCHENA

SIREN 379212186Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2026

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Dépôts des comptes

MARCHE

SIREN 885192203Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2026

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Ventes et cessions

MARCHE UNIQUE 004, YLIESS ALIMENTATION

SIREN 109255315Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte SSP en date du 06/07/2026 enregistré le 27/07/2026 au SIE de VALENCIENNES, dossier N° 2026 00028892, référence N°5924P03 2026 A 00949. Adresse ancien propriétaire : 1 rue Jules Massenet 59125 Trith Saint Leger. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Fonds vendu : Vente de fruits et légumes, produits alimentaires, boissons alcoolisées et non-alcoolisées.

11/09/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT MARCHE D'ORNANO

SIREN 952317220Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2026

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