CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
demandes, fins et conclusions ; A TITRE SUBSIDIARE : JUGER que la SARL PRAIA ne justifie nullement du quantum de ses demandes ; JUGER que le quantum des demandes de la SARL PRAIA est limité à la somme maximale
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
JH2SD13A9RK00059, aux frais exclusifs de MSN LOGISTIC, et d'assortir cette obligation d'une astreinte de 50 € par jour de retard à compter du 8ème jour de la signification du jugement et pour une durée maximum
6a196241cdc6046d47596a7f
JH2SC79B6RK601158, aux frais exclusifs de MSN LOGISTIC, et d'assortir cette obligation d'une astreinte de 50 € par jour de retard à compter du 8ème jour de la signification du jugement et pour une durée maximum
Chambre de vacations PC
69eaa0bbcdc6046d47500586
16 avril 2025
de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c5fcdc6046d47bf61a1
13 janvier 2025
Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration du délai maximum
69ab1d8bcdc6046d47c162a1
7 avril 2025
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a69cdc6046d47c35d7a
6 octobre 2025
69ab369ccdc6046d47c41fb9
19 janvier 2026
69ab36a6cdc6046d47c4204c
69c3a3a9cdc6046d47df3a85
7 juillet 2025
69c3a456cdc6046d47df7bd0
13 octobre 2025
69c3adbbcdc6046d47e0d83d
69c3ae07cdc6046d47e0ddf7
69c3ae11cdc6046d47e0deac
69c3ae3bcdc6046d47e0e241
69c3b7becdc6046d47e2af60
26 janvier 2026
7ème chambre
69fdccd1cdc6046d47098893
5 mai 2026
69e98675cdc6046d473478a2
21 janvier 2025
8ème chambre
69e986cdcdc6046d47347e42
29 janvier 2025
Trib. de Commerce
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum
Page 35 sur 183