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5 625 résultats pour « mention des causes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans les deux cas, Design s'engageait à payer contractuellement son sous-traitant Nacel.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée réceptionnée le 6 février 2025, la SASU SYMBIOS, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en cause la responsabilité de la MAAF et l'a mise en demeure de « proposer une solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025J00089 - 2528800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CHOLLET Avocat (M326) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : 1) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) venant aux droits de SA CAISSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 848 103 321 Représentée par son dirigeant : Monsieur [S] [Z] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9560cdc6046d475d34fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte des circonstances de la cause que, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise doit être maintenue.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING

69bd06b6cdc6046d474d9a97

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elles considèrent que la preuve est ainsi rapportée que la SAS IMMO GROUP a sciemment mentionné dans son assignation un siège social qui ne correspond pas à la réalité.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il s'en infère que la connaissance de ce litige relève de la compétence des juridictions spécialisées mentionnées à l'article D. 442-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'article L.237-2 du code de commerce prévoit que « La société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

dirigeants de la société KERWOOD étaient dans l'impossibilité de produire ce bilan en l'absence de diligences du cabinet comptable qui était chargé d'une mission comptabilité mais, qu'en tout état de cause

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon WANOBI, son action n'est pas prescrite, plusieurs des causes d'interruption mentionnées ci-avant étant survenues entre la date du sinistre et son assignation et sans qu'une période de deux ans ne

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054189 ENTRE : SA CAISSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003908 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUI JU NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE REGIONALEDE

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TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Et dit qu'en cas d'opposition l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Marseille. Sur signification effectuée le 3 juin 2025, M. [O] [Y] a formé opposition en date du 14 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Et dit qu'en cas d'opposition l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Marseille ; Sur signification effectuée, la société MATTEVA a formé opposition en date du 23 juin 2025.

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TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

notifier à la société CHEF M une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 1 528,80 €, aux entiers dépens dont les frais de greffe liquidés à la somme de 31,80 € dont T.V.A. 5,30 € et dit qu'en cas

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b8e8cdc6046d4799711e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

conversion du redressement judiciaire de la SAS KARRGREEN LEXY en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire : Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b8fbcdc6046d47997264

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de conversion du redressement judiciaire de la SARL [O] [Z] en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b98acdc6046d47997b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

fins de conversion du redressement judiciaire de la SAS MAHA en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 7 décembre 2022, la société HORIZON PHARMA a fait réaliser une expertise par la société TLS pour déterminer la cause de l'excursion de la température et évaluer les pertes.

Source officielle

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