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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
de l'achalandage avec une perte estimée à près de la moitié du chiffre d'affaires au mois de décembre 2025, qu'elle s'explique également par le retour à des modes de consommation privilégiant les moyennes
Trib. de Commerce
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
La défenderesse par conclusions, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés et demande de : * CONSTATER que la Société AQUACHAUFF
PROCEDURE COLLECTIVE
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
69c08806cdc6046d47983e63
8 juillet 2025
69c08d0dcdc6046d47988842
69c0a2f1cdc6046d4799e37f
14 octobre 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
69c0a308cdc6046d4799e520
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
juridiction compétente dans le délai de six mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
69c0aefacdc6046d479aaada
27 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
69c0af5ecdc6046d479ab15e
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c230e4cdc6046d47bcfc2d
8 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 7 mai 2025, régulièrement signifié suivant les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, et enrôlé sous le numéro 2025008952, la
LUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS La société DRAPO SAS expose avoir fourni avec son conseil un travail important pour contester la compétence territoriale du tribunal et verse au débat des factures d'honoraires de ses
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS VALUE IT et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
6a0b92e5cdc6046d4720d143
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 30/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SELARL PHARMACIE [O] [I] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
6a0b93a7cdc6046d4720df13
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et a fixé une période d'observation en vue
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
à l'audience du 02/06/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 novembre 2016, la société [Adresse 4] voulant créer un hôtel 5 étoiles à [Localité 1] a signé un contrat de maîtrise d'œuvre complète
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
[Q] dont la société [O] [U] se rend complice, sous astreinte de 1.500 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir.
chambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
4 juillet 2025
* ASSORTIR l'obligation de restitution des sommes séquestrées d'une astreinte de 200,00 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à venir et jusqu'au jour d'exécution complète
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
La société ARCHI-PROD SARLU refuse de régler les sommes réclamées au motif de l'absence de notification du DGD et d'exécution complète par Monsieur, [G], [M] de ses obligations contractuelles.
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