C'est en l'état que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans ; La procédure : Dans ses conclusions en date du 06 décembre 2024, la société L2MOVING demande au tribunal de : Vu les articles

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de SARL [X], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BONVINO- ORDIONI Corinne,

Sur l'imprévisibilité : Aucune preuve n'a été apportée quant au caractère soudain et imprévisible de la maladie invoquée au moment de la conclusion du contrat.

Le pli est retourné à son expéditeur avec mention « pli avisé non réclamé ».

Par dernières conclusions en défense, M.

Le 14 avril 2023, CADIMA propose un échéancier de paiement à la société LES GOURMANDISES DE TYLU, qui en réponse lui demande l'envoi d'un RIB.

Dans leur dernière conclusion en réponse n°3, Monsieur [Q], la société CATALEYA devenue INOVABIS et la société GREENVAPE sollicitent de : 1°) Vu l'article 32 du CPC, Déclarer irrecevable la société SAS

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-2 du code civil,

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions récapitulatives et responsives du 10 septembre 2024, soutenues à l'audience du 19

une réponse à cette demande de règlement.

Par conclusions en réponse déposées et régularisées à l'audience du 17 janvier 2025, AXA demande au tribunal de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 1792 du code civil, * Déclarer

Le prononcé a été repoussé au 20 octobre 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Pour le règlement du passif à échoir il y a reprise des modalités contractuelles tel que défini lors de la conclusion du prêt et règlement des échéances intercalaires non réglées durant la période d'observation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C2 Référence : 2025 003216 ENTRE : La société [Adresse

La société PREMINUM SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

A l'audience collégiale du 24 juin 2025, la société AIVANCITY a déposé ses dernières conclusions (« conclusions en réponse n°3 »), demandant au Tribunal de : Vu les dispositions du Code civil, Débouter

Après un email resté sans réponse, elle a envoyé une lettre recommandée qui a enfin donné lieu à une réponse du 11 juillet 2025 invitant à poursuivre « l'analyse technique avec le constructeur », y compris

[X], consultant en communication, dans le cadre du programme de réponse au changement climatique du Nigéria dit « NCCRP » (Nigeria Climate Change Response Program) financé par l'Union européenne.