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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f2a1cdc6046d478c996f
14 avril 2026
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [W] [G] [E] ne parait pas sérieusement contestable
69e1f2b3cdc6046d478c9b38
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SB [N] SARL ne parait pas sérieusement contestable
69e1f2c6cdc6046d478c9cd0
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DESIGN CONCEPT REVETEMENTS SASU ne parait pas sérieusement
69e1f2f5cdc6046d478ca0a9
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALIC SASU ne parait pas sérieusement contestable,
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e220fdcdc6046d479057ff
7 juillet 2025
La banque ayant dû engager divers frais non compris dans les dépens pour faire valoir son droit, il paraît équitable de faire droit à sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile
audience ordinaire
69e2c499cdc6046d47a19075
8 juillet 2025
[U] [K] (EI) a reconnu que sa situation était compliquée, mais il a précisé qu'il parvenait à tout payer ; Attendu qu'il parait urgent que M.
69e2deb5cdc6046d47a32951
28 octobre 2025
signature, certains auraient été signés ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est positif et que la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS parait
chambre 00
69f6cba5cdc6046d4768129c
9 juillet 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 700,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
69f6cc1bcdc6046d47681c0a
Trib. de Commerce
69f9d327cdc6046d47a7d4e9
23 avril 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
69f9d383cdc6046d47a7da5d
69f9d39dcdc6046d47a7df63
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048841cdc6046d4798f74c
7 mai 2026
AUTOMOBILES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 345 030 811, ayant pour activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, que la poursuite d'activité paraît
69f1d060cdc6046d47f25205
21 avril 2026
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [K] SARL ne parait pas sérieusement contestable
69f1d074cdc6046d47f253ad
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [I] [B] COUVERTURE [P] ne parait pas sérieusement
69f1d086cdc6046d47f25511
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AH AQUITAINE PEINTURE EURL ne parait pas sérieusement
69f1d099cdc6046d47f25665
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Adresse 7] ne parait pas sérieusement contestable
69f1d102cdc6046d47f25e58
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société JAD RENOVATION SASU ne parait pas sérieusement
69f1d114cdc6046d47f25ffd
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TW AQUITAINE SAS ne parait pas sérieusement
69f1d127cdc6046d47f261b6
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société RENOVATION CONTRUCTION DEMOLITION SAS ne parait pas
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