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Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [W] [G] [E] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2b3cdc6046d478c9b38

Commerce

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SB [N] SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2c6cdc6046d478c9cd0

Commerce

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DESIGN CONCEPT REVETEMENTS SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2f5cdc6046d478ca0a9

Commerce

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALIC SASU ne parait pas sérieusement contestable,

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e220fdcdc6046d479057ff

Commerce

7 juillet 2025

La banque ayant dû engager divers frais non compris dans les dépens pour faire valoir son droit, il paraît équitable de faire droit à sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2c499cdc6046d47a19075

Commerce

8 juillet 2025

[U] [K] (EI) a reconnu que sa situation était compliquée, mais il a précisé qu'il parvenait à tout payer ; Attendu qu'il parait urgent que M.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

signature, certains auraient été signés ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est positif et que la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS parait

Source officielle

TCOM

chambre 00

69f6cba5cdc6046d4768129c

Commerce

9 juillet 2025

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 700,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

chambre 00

69f6cc1bcdc6046d47681c0a

Commerce

9 juillet 2025

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 700,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d327cdc6046d47a7d4e9

Commerce

23 avril 2026

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d383cdc6046d47a7da5d

Commerce

23 avril 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d39dcdc6046d47a7df63

Commerce

23 avril 2026

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048841cdc6046d4798f74c

Commerce

7 mai 2026

AUTOMOBILES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 345 030 811, ayant pour activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, que la poursuite d'activité paraît

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d060cdc6046d47f25205

Commerce

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [K] SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d074cdc6046d47f253ad

Commerce

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [I] [B] COUVERTURE [P] ne parait pas sérieusement

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d086cdc6046d47f25511

Commerce

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AH AQUITAINE PEINTURE EURL ne parait pas sérieusement

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d099cdc6046d47f25665

Commerce

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Adresse 7] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d102cdc6046d47f25e58

Commerce

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société JAD RENOVATION SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d114cdc6046d47f25ffd

Commerce

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TW AQUITAINE SAS ne parait pas sérieusement

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d127cdc6046d47f261b6

Commerce

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société RENOVATION CONTRUCTION DEMOLITION SAS ne parait pas

Source officielle

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