délibéré : Président d'audience : Juges : M.

Le 24 juillet 2024, le rapport de vérification technique du Club France est publié, après inspection des lieux du 16 au 19 juillet 2024. Il ne remet pas en cause l'installation.

assignation à la SASU PRO BAT, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 900 429 697, prise en la personne de son représentant légal, Madame [W] [K] [B], et dont le siège social est sis [Adresse 3], d'avoir

Il apparaît que la société LECOQ SASU a indiqué, par l'intermédiaire de son conseil dans le courrier du 17 juin 2024 « Après investigations, notre donneur d'ordre nous a confirmé qu'une personne était

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° 42 Rôle n° J2023000005 Rôle nº 2022006313 DEMANDEUR (S) SAS ASF CONSULTING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS

2] 2) SARL de droit Egyptien BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, dont le siège social est [Adresse 3], EGYPTE 3) SARL de droit Egyptien BEST CHEESE COMPANY, dont le siège social est [Adresse 4], EGYPTE

MOURIER ne saurait donc imputer à BAT ELEC de pénalités de retard pour la période du 19 mars 2019 au 24 octobre 2019.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00790 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera

pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

La cause a été entendue à l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François CHAPSAL, Président, - Madame Ghislaine VERNAT, Juge, - Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : - Madame

Le contrat litigieux se trouve donc exclu du champ d'application des dispositions dont se prévaut Monsieur [L] [T]. Le contrat n'encourt donc pas la nullité.

Il y aura donc lieu de condamner la SAS REX ROTARY à lui payer et porter la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

MOYENS ET MOTIFS Sur la jonction des instances n° RG 2025R01331 et RG 2025R01344 Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction

Un procès-verbal d'installation a été signé entre les parties en date du 26 octobre 2022.

* JUGER qu'il ne saurait donc être reproché à la société COMASUD une rupture abusive d'un contrat qui ne s'était pas reconduit tacitement.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°130 Rôle n° 2025001455 DEMANDEUR(S) SARL MERLYONE GROUP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 751

MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

au RCS du Mans sous le numéro 414 993 998, dont le siège social est sis, [Adresse 3],, [Localité 3], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00119 DEMANDEURS SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante