Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 22 Octobre 2025 Le ministère

, devenue YNOV'IT NORD, à verser 2 000€ à la société ALPES ISOLATION au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

C'est ainsi que se présente le litige.

La SARL EVO UP MANAGEMENT détient à 100% la SAS ETIK INVESTISSEMENT, qui est elle-même détentrice de 100% des parts de fa SARL [A].

* Sur les dépens : La société TISSAGE DE FRANCE, qui succombe principalement, sera condamnée aux dépens.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Il s'ensuit un risque d'usure prématurée du véhicule qui présente un risque de destruction.

Attendu que la SA SOCIETE GENERALE poursuit une créance de 8 209,68 euros au titre de solde débiteur du compte bancaire qu'elle prétend détenir sur la SAS FRANCE ROAD LOGISTICS et de monsieur [S] [P] ès

du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien

du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien

du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien

aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente

ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée n'ayant pas été en mesure de vérifier si les conditions prévues par les Articles l'article L641-2,

[M] [N], qui succombe, est condamné aux dépens. L'exécution provisoire est de droit, il n'y a pas lieu de l'écarter.

Elle sera également condamnée aux entiers dépens.

Le tribunal constate d'autre part que [U] ne présente pas d'autres éléments à l'appui de l'exception d'inexécution qu'elle soulève.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

la charge des frais non compris dans les dépens.

, Laissons les dépens de la présente instance à la charge de Mme [D] [B] liquidés à la somme de 54,82 euros, Le Greffier Le Président PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : * 1) Madame [